Comprendre les enjeux d’une rupture conventionnelle collective et définir la stratégie des IRP
La rupture conventionnelle collective (RCC) constitue un dispositif complexe qui peut avoir des conséquences importantes sur l’emploi, l’organisation du travail et le dialogue social dans l’entreprise. Pour les représentants du personnel, il est essentiel de comprendre les mécanismes juridiques de cette procédure afin d’évaluer les impacts du projet présenté par l’employeur et de défendre au mieux les intérêts des salariés concernés.
Cette formation permet aux représentants du personnel de maîtriser les spécificités de la rupture conventionnelle collective, de la distinguer du licenciement économique collectif et d’identifier les obligations de l’employeur tout au long de la procédure. Les participants apprennent à analyser les projets de RCC, à comprendre les enjeux de négociation, à suivre les engagements pris par l’entreprise et à construire une stratégie adaptée dans le cadre des consultations et des échanges avec la direction. Grâce à des apports juridiques et des cas pratiques, cette formation aide les élus à renforcer leur capacité d’analyse et d’intervention face aux projets de réorganisation impliquant des départs collectifs.
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Objectifs
- Comprendre les mécanismes juridiques derrière les concepts utilisés.
- être capable d’évaluer les avantages et les inconvénients de chaque concept.
- pouvoir se prononcer sur un projet de rupture conventionnelle collective.
Programme
Comparaison entre la rupture conventionnelle collective et le licenciement économique collectif
- Définition et contenu de la rupture conventionnelle collective
- Les règles du licenciement économique
- Les « points communs »
La rupture conventionnelle, conséquence d’une difficulté économique : obligations de l’employeur
- Existence de difficultés économiques
- Informer le salarié sur ses droits : l’option du salarié
- Information/consultation des IRP
- Plan de sauvegarde de l’emploi : l’employeur doit-il le mettre en place ?
- Le contrôle de la DIRECCTE sur la procédure
La procédure de rupture appliquée aux salariés concernés
Les mesures sociales et le régime fiscal et social des indemnités en cas de rupture conventionnelle
Les stratégies des IRP face à un projet de rupture conventionnelle collective de l’employeur
- Négociation d’un accord
- Suivi des obligations de l’entreprise
- Contestation de l’accord
Méthode pédagogique
Interaction, exercices, études de cas, théorie, mise en situation.
Évaluation de la formation
En fin de formation, un formulaire sera à compléter.
Évaluation des stagiaires
Un quiz sera réalisé en fin de formation.
Attestation de formation
Une attestation sera remise après la fin de la formation.
