Maîtriser le rôle du CSE et de la CSSCT en santé, sécurité et conditions de travail
Les élus du CSE et les membres de la CSSCT jouent un rôle essentiel dans la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail. Pour exercer pleinement leurs missions, ils doivent maîtriser le cadre réglementaire de la santé et de la sécurité au travail, comprendre leurs moyens d’action et savoir intervenir face aux situations à risque rencontrées dans l’entreprise.
Cette formation apporte les connaissances indispensables pour comprendre le fonctionnement du CSE et de la CSSCT, analyser les situations de travail, identifier les risques professionnels et conduire des enquêtes après un accident du travail. Les participants apprennent également à utiliser les différents leviers d’action à leur disposition — droit d’alerte, inspections, recours à l’expertise, consultations obligatoires — afin de contribuer activement à une démarche de prévention efficace et à l’amélioration durable des conditions de travail.
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Objectifs
- connaître le cadre juridique et réglementaire de la sécurité et de la santé au travail, les textes et les documents de référence
- Maîtriser le fonctionnement et les missions du CSE et de la CSSCT (quand il y en a une) en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- Savoir analyser les situations de travail pour identifier les risques liés aux conditions de travail
- Réaliser les enquêtes et inspections
- proposer les mesures de prévention
Programme
Appréhender le fonctionnement et les moyens du CSE et/ou de la CSSCT en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- Les attributions en matière d’amélioration des conditions de travail et la prévention des risques professionnels, le rôle des représentants du personnel
- Les dispositions légales en matière d’information/consultation
- Comment assurer la coordination entre le CSE et la CSSCT
- Exploitation des informations à disposition (DU, BDESE, RI…)
- Les différents acteurs de la prévention de l’entreprise (leur niveau possible d’intervention) : les connaître et collaborer
- La communication auprès des salariés
Connaître les différentes procédures possibles du CSE et/ou de la CSSCT, les risques juridiques et leviers d’action
- Réunion obligatoire sur la santé et sécurité au travail
- Droit d’alerte et de retrait
- Procédure de danger grave et imminent
- Recourir à un expert
Savoir analyser une situation de travail pour mieux évaluer les risques
- Les différents risques : physiques et psychosociaux
- Identifier les risques
- Préparer et réaliser une enquête
Réaliser une enquête pour analyser un accident de travail
- Les différentes étapes pour réaliser une enquête
- La méthode de l’arbre des causes
- Définir des propositions de prévention
Méthode pédagogique
Interaction, exercices, études de cas, théorie, mise en situation.
Évaluation de la formation
En fin de formation, un formulaire sera à compléter.
Évaluation des stagiaires
Un quiz sera réalisé en fin de formation.
Attestation de formation
Une attestation sera remise après la fin de la formation.
