Maîtriser les enquêtes, inspections et droits d’alerte du CSE
Les enquêtes, inspections et droits d’alerte constituent des leviers essentiels pour permettre aux représentants du personnel d’agir face aux situations présentant un risque pour la santé, la sécurité ou les droits des salariés. Pour être efficaces, ces démarches nécessitent une bonne connaissance du cadre légal, une méthodologie rigoureuse et une capacité à analyser les situations de travail de manière objective et structurée.
Cette formation permet aux élus du CSE, aux acteurs RH et aux professionnels des relations sociales de comprendre les différents droits d’alerte, de maîtriser le déroulement des inspections et des enquêtes internes, et de savoir intervenir dans des situations sensibles telles que les suspicions de harcèlement moral ou sexuel. Les participants apprennent à préparer une visite d’inspection, à conduire des entretiens, à utiliser des outils d’analyse comme la méthode de l’arbre des causes et à formuler des recommandations adaptées. Grâce à une approche concrète et opérationnelle, cette formation aide les participants à sécuriser leurs pratiques et à renforcer leur capacité d’action en matière de prévention des risques professionnels.
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Objectifs
- Comprendre les différents droits d’alerte du CSE et leurs conditions d’exercice
- Maîtriser le déroulement des inspections et enquêtes du CSE, y compris la méthode de l’arbre des causes
- Savoir conduire ou accompagner une enquête interne en cas de suspicion de harcèlement
- Préparer, réaliser et restituer efficacement une visite d’inspection sur site
Programme
Quelques rappels légaux : Droits d’alertes
Définition et conditions des différents droits d’alertes (économique, social, danger grave et imminent, atteinte aux droits des personnes, à la santé publique l’environnement)
Inspections et enquêtes du comité social et économique (CSE)
- Déroulement de l’inspection du CSE
- Déroulement d’une enquête du CSE
En cas de suspicion de harcèlement moral et /ou de Harcèlement sexuel
- Enquête interne réalisée par l’employeur avec le membre de la délégation du personnel au CSE
- Déclenchement de l’enquête en cas de défaillance de l’employeur : droit d’alerte
Visite de site
- Déterminer les objectifs d’une visite d’inspection
- Déroulement d’une visite et compte rendu d’une visite d’inspection
Méthode pédagogique
Interaction, exercices, études de cas, théorie, mise en situation.
Évaluation de la formation
En fin de formation, un formulaire sera à compléter.
Évaluation des stagiaires
Un quiz sera réalisé en fin de formation.
Attestation de formation
Une attestation sera remise après la fin de la formation.
