Comprendre et appliquer le RGPD dans la gestion des données personnelles
La protection des données personnelles est devenue un enjeu majeur pour les entreprises, les représentants du personnel et l’ensemble des acteurs amenés à traiter des informations sensibles. Avec l’entrée en vigueur du RGPD, les obligations en matière de collecte, de conservation et d’utilisation des données se sont renforcées, imposant de nouvelles responsabilités aux structures et aux détenteurs de données personnelles.
Cette formation permet aux participants de maîtriser les principes fondamentaux du RGPD et de comprendre les obligations concrètes liées à la gestion des données personnelles au sein de l’entreprise et du CSE. Les participants apprennent à identifier les données concernées, à sécuriser leur traitement, à mettre en place les outils nécessaires — registre des traitements, règles de conservation, gestion des consentements — et à prévenir les risques liés à une mauvaise utilisation des données. Grâce à des exemples pratiques et des outils méthodologiques, cette formation aide les élus, les RH et les responsables concernés à renforcer leur conformité et à sécuriser leurs pratiques au quotidien.
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Objectifs
- Connaître la réglementation et son champ d’application
- Maîtriser les obligations pratiques pour tout détenteur de données personnelles dans la structure
- Maîtriser les obligations des instances du personnel dans ce domaine
- Justifier de l’emploi et de la conservation des données personnelles
Programme
Les règles de gestion des données à caractère personnel après le RGPD
Quelles sont les données personnelles ?
- La finalité d’un fichier
- La licéité d’un traitement de données
- Le principe de loyauté
- La pertinence d’une donnée
- La sécurité de la conservation et dans l’usage
- Conclusion : la notion de données sensibles (analysez vos pratiques !)
Qui est concerné ?
- L’entreprise (DRH, Directions opérationnelles, Direction achats, etc.)
- Le CSE
- Les administrations
Comment mettre en oeuvre la protection des données personnelles au sein du CSE ?
- Sécurisation des données : comment ça marche concrètement ?
- Constitution d’un registre des données (un modèle sera présenté pendant la formation)
- Nécessité de trier les données pour éliminer celles qui ne sont pas utiles
- Mise en place de règles pour la gestion des données dans le temps
- Information et consentement des personnes sur l’utilisation de leurs données (nous sommes propriétaires de nos données personnelles !)
- Droit d’accès, de modification et de suppression des données
- Focus sur les sous-traitants
- Un DPO (référent ?) : à quoi ça sert ?
- L’analyse d’impact : pourquoi et quand devez vous la mettre en place ?
- Le rôle de l’expert dans la gestion des données personnelles
Les sanctions en cas de non-respect
Méthode pédagogique
Interaction, exercices, études de cas, théorie, mise en situation.
Évaluation de la formation
En fin de formation, un formulaire sera à compléter.
Évaluation des stagiaires
Un quiz sera réalisé en fin de formation.
Attestation de formation
Une attestation sera remise après la fin de la formation.
