Formations

Rôle et attributions du CSE en santé, sécurité et conditions de travail (moins de 50 salariés)

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les représentants du personnel occupent un rôle central dans la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail. Souvent confrontés à des situations concrètes de terrain, les élus du CSE doivent connaître précisément leurs droits, leurs moyens d’action et les obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité.

Cette formation permet de maîtriser les attributions du CSE en santé, sécurité et conditions de travail, d’identifier les principaux risques professionnels — physiques comme psychosociaux — et de comprendre les procédures d’alerte, de retrait ou d’enquête après un accident du travail. Grâce à des apports pratiques, des études de cas et des mises en situation, les participants développent des outils concrets pour agir efficacement et renforcer le dialogue social au sein de leur entreprise.

  • Maîtriser les attributions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
  • Comprendre les enjeux de la prévention des risques professionnels
  • Connaître les droits et procédures d’alerte et de retrait
  • Identifier les leviers d’action et assurer une communication efficace

Identifier les enjeux de la prévention des risques professionnels et le rôle du CSE

  • Rappeler Les principes généraux de la prévention
  • Comprendre les enjeux juridiques, sociaux et financiers
  • Connaître les obligations de l’employeur en matière de prévention
  • Identifier les différents acteurs de la prévention de l’entreprise et leur niveau possible d’intervention

Appréhender les dispositions sur les attributions du CSE en matière de santé et sécurité

  • Cerner les missions du CSE : Préciser le champ d’intervention du CSE et le rôle des élus
  • Identifier les attributions en matière d’amélioration des conditions de travail et la prévention des risques
  • Exploiter les informations à disposition (DU, BDESE, RI …)
  • Assurer une communication auprès des salariés

Connaitre les différentes procédures possibles du CSE, les risques juridiques et leviers d’action

  • Le droit de déclencher un droit d’alerte existe t il dans les entreprises de moins de 50 salariés ?
  • Le droit de retrait
  • Connaître la procédure de danger grave et imminent.

Connaitre les différentes procédures possibles du CSE, les risques juridiques et leviers d’action

  • Connaître les différents risques : physiques et psychosociaux
  • Comment identifier les risques

Réaliser une enquête pour analyser un accident de travail ou les conséquences d’une maladie
professionnelles

  • Les différentes étapes pour réaliser une enquête
  • La méthode de l’arbre des causes
  • Définir des propositions de prévention

Méthode pédagogique

Interaction, exercices, études de cas, théorie, mise en situation.

Évaluation de la formation

En fin de formation, un formulaire sera à compléter.

Évaluation des stagiaires

Un quiz sera réalisé en fin de formation.

Attestation de formation

Une attestation sera remise après la fin de la formation.

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