Comprendre le fonctionnement du CSE et exercer pleinement son mandat d’élu
Être élu au CSE implique de maîtriser un ensemble de missions économiques, sociales et liées à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail. Face à des enjeux de plus en plus complexes, les représentants du personnel doivent connaître précisément le fonctionnement de l’instance, ses moyens d’action et les différents leviers à leur disposition pour défendre les intérêts des salariés et contribuer au dialogue social dans l’entreprise.
Cette formation apporte les connaissances essentielles pour comprendre les attributions du CSE, le rôle de ses membres et les mécanismes de consultation et d’information de l’entreprise. Les participants apprennent également à utiliser les outils du CSE — réunions, consultations, droits d’alerte, expertises, commissions ou BDESE — afin de construire une stratégie d’action collective efficace. À travers des cas pratiques et des échanges d’expérience, cette formation permet aux élus de renforcer leur capacité d’analyse et d’intervention dans l’exercice quotidien de leur mandat.
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Objectifs
- Maîtriser le fonctionnement et les attributions du CSE;
- Comprendre la répartition des attributions entre les différents représentants du personnel;
- s’approprier les attributions économiques et sociales du CSE;
- Assurer la continuité des prérogatives en matière de santé, sécurité et conditions de travail;
- identifier les moyens d’action et recours possibles en vue de déterminer les nouvelles marges de manœuvre qui peuvent être envisagées;
- Définir une stratégie d’action en favorisant un travail collectif des élus.
Programme
Le fonctionnement du CSE
- Les moyens du CSE
- Le déroulement des réunions
- Le rôle du bureau et de ses membres, le rôle des représentants syndicaux
- Les commissions et l’éventuelle limite des mandats
Le rôle économique et social du CSE
- Consultation et information sur la marche générale de l’entreprise
- Consultations récurrentes et consultations ponctuelles
- Les délais de consultation
- Les commissions du CSE
- La base de données économiques et sociales (BDESE)
- Les activités sociales du CSE : définition et gestion
Les missions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)
- Les membres de la commission (quand il y en a une)
- Les attributions du CSE sur la prévention, la santé, la sécurité et les conditions de travail
- Les prérogatives de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de travail (CSSCT)
- Les enquêtes et inspections du CSE
- La nécessaire coordination entre le CSE et la CSSCT
Les moyens d’action du CSE
- De l’importance des avis
- Droits d’alerte
- Le recours à l’expertise
Méthode pédagogique
Interaction, exercices, études de cas, théorie, mise en situation.
Évaluation de la formation
En fin de formation, un formulaire sera à compléter.
Évaluation des stagiaires
Un quiz sera réalisé en fin de formation.
Attestation de formation
Une attestation sera remise après la fin de la formation.
