Comprendre les obligations et responsabilités en santé et sécurité au travail
La santé et la sécurité au travail constituent des obligations majeures pour les employeurs, les managers et l’ensemble des acteurs de l’entreprise. Face à un cadre réglementaire dense et en constante évolution, il est essentiel de comprendre les responsabilités de chacun, les documents obligatoires à mettre en place et les actions nécessaires pour prévenir les risques professionnels et sécuriser l’organisation.
Cette formation permet d’identifier les principales obligations légales en matière de santé et sécurité au travail, de clarifier les rôles des différents acteurs internes et externes et de maîtriser les outils indispensables à une démarche de prévention efficace. Les participants apprennent à sécuriser leurs pratiques à travers des cas concrets, des ateliers et des mises en situation portant notamment sur le DUERP, la délégation de pouvoir, les contrôles réglementaires ou encore les responsabilités civiles et pénales. Grâce à une approche opérationnelle, cette formation aide les entreprises à mieux anticiper les risques et à renforcer leur conformité réglementaire.
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Objectifs
- Identifier les obligations légales et réglementaires en matière de santé et sécurité au travail
- Clarifier les rôles et responsabilités des différents acteurs internes et externes
Programme
Connaître le contexte réglementaire applicable à son environnement
- Comprendre et sécuriser l’obligation de sécurité
- Panorama du cadre juridique : Code du travail, jurisprudences, directives européennes
- Préserver la santé physique et mentale
- Obligations fondamentales de l’employeur : protection collective, individuelle
- Responsabilités partagées : employeur, encadrants, collaborateurs
- Cas pratiques : analyse de situations à risque et identification des responsabilités
Prévenir et formaliser
- Sécurisation des locaux et conditions de travail
- Recours aux entreprises extérieures : obligations et vigilance
- Formation sécurité du personnel : obligations, suivi, traçabilité
- Atelier : cartographie des obligations dans sa structure
Documents, contrôles et relations avec les acteurs
- Documents obligatoires et suivi : DUERP, règlement intérieur, consignes, registres et affichages
- Planification des contrôles et visites périodiques
- Etablir et faire évoluer les documents obligatoires
- Atelier : audit express des documents obligatoires
Les relations avec les acteurs internes et externes de la SST
- Rôle et missions des IRP
- Médecin du travail, inspection du travail
- Comment associer les différents partenaires ?
- Communiquer et coopérer en interne et en externe
La responsabilité civile, pénale
- La délégation de pouvoir
- Les actions en responsabilité
- Responsabilité civile et pénale : cas concrets
- Cas pratiques : Un document obligatoire (DUERP) n’a pas été mis à jour depuis 3 ans, L’employeur affirme que le responsable QHSE en avait la charge. Qui est responsable en cas de contrôle ou d’accident ?
Méthode pédagogique
Interaction, exercices, études de cas, théorie, mise en situation.
Évaluation de la formation
En fin de formation, un formulaire sera à compléter.
Évaluation des stagiaires
Un quiz sera réalisé en fin de formation.
Attestation de formation
Une attestation sera remise après la fin de la formation.
