Construire un accord d’entreprise en faveur de l’égalité professionnelle
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est devenue un enjeu central des politiques RH et du dialogue social en entreprise. Au-delà des obligations réglementaires, les accords d’égalité professionnelle permettent de structurer des actions concrètes pour réduire les écarts, prévenir les discriminations et favoriser une politique plus inclusive et équilibrée au sein des organisations.
Cette formation permet aux représentants du personnel de maîtriser le cadre réglementaire de l’égalité professionnelle et d’identifier les différentes étapes nécessaires à l’élaboration d’un accord d’entreprise. Les participants apprennent à analyser les données sociales, à exploiter les informations de la BDESE, à construire un diagnostic des écarts entre les femmes et les hommes et à définir des actions adaptées aux enjeux de leur entreprise. Grâce à une approche pratique et opérationnelle, cette formation aide les élus à mieux comprendre leur rôle dans la négociation, le suivi et la promotion des politiques d’égalité professionnelle.
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Objectifs
- Maîtriser le cadre réglementaire concernant l’égalité professionnelle femmes–hommes
- Connaître les éléments nécessaires pour élaborer un accord en matière d’égalité professionnelle
- Identifier les risques et les enjeux pour l’entreprise
- Appréhender le rôle des représentants du personnel
Programme
Explication du cadre réglementaire
- Les différentes obligations de l’employeur
- La publication de l’index de l’égalité femmes-hommes : à défaut les sanctions applicables
- Un principe de non-discrimination : vers une obligation pénalement répréhensible
- De l’égalité à la parité : quelles obligations ?
Connaître les éléments nécessaires pour élaborer un accord en matière d’égalité professionnelle (pour les entreprises de plus de 50 salariés)
- Réaliser un diagnostic des écarts de situations entre les femmes et les hommes dans 9 domaines clés d’actions (le rôle de la BDESE)
- Elaborer une stratégie d’action pour réduire les écarts perçus dans le diagnostic
- Négocier un accord
- Suivre et promouvoir les actions
Identifier les risques et les enjeux pour l’entreprise
- L’obligation de négocier dans l’entreprise
- Repérer les sanctions à défaut de négociation sur l’accord égalité professionnelle
- Favoriser une politique de lutte contre les agissements sexistes en entreprise (plan d’actions et bonnes pratiques)
Identifier le rôle des représentants du personnel
- Identifier ce que la parité signifie pour les élus
- L’information et la consultation du CSE
Méthode pédagogique
Interaction, exercices, études de cas, théorie, mise en situation.
Évaluation de la formation
En fin de formation, un formulaire sera à compléter.
Évaluation des stagiaires
Un quiz sera réalisé en fin de formation.
Attestation de formation
Une attestation sera remise après la fin de la formation.
