Comprendre la BDESE et exploiter ses informations au service du CSE
La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE) constitue un outil central pour les représentants du personnel. Elle regroupe des informations essentielles sur la situation économique, sociale et environnementale de l’entreprise et permet au CSE de préparer les consultations récurrentes ainsi que d’analyser les orientations stratégiques de l’employeur.
Cette formation permet aux élus du CSE de comprendre le cadre juridique de la BDESE, son fonctionnement et les obligations associées à sa mise à disposition. Les participants apprennent à analyser les informations contenues dans la base, à exploiter les données économiques, sociales et environnementales pour préparer les consultations du CSE et à utiliser la BDESE comme un véritable outil d’analyse et de proposition dans le cadre du dialogue social. Grâce à des apports méthodologiques et des cas pratiques, cette formation aide les représentants du personnel à mieux interpréter les données disponibles et à renforcer leur capacité d’intervention sur les questions liées à la politique sociale, aux conditions de travail et à l’emploi.
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Objectifs
- Analyser et interpréter les informations contenues dans la BDESE
- savoir réutiliser ces informations économiques, financières, sociales et environnementales
- Pouvoir se positionner lors de la nouvelle consultation annuelle sur les orientations stratégiques de l’entreprise
- Apprendre à se servir de la BDESE comme moyen de discussion et de proposition pour faire évoluer la politique sociale, les conditions de travail et d’emploi (PSCTE)
Programme
Le cadre juridique de la BDESE
- La loi de sécurisation du 14 juin 2013, le décret du 27 décembre 2013, la circulaire d’application de la DGT du 18 mars 2014 et les changements issus des ordonnances Travail, la loi climat et résilience du 22 août 2021
- Les destinataires de la BDESE
- Les fonctions de la BDESE
L’information-consultation du CSE : nouvelles règles, nouvelles pratiques
- La refonte des informations-consultations
- Le regroupement des 17 obligations récurrentes en 3 grandes consultations
- L’intérêt d’un accord d’entreprise
Le contenu de la BDESE et son accès
- Les rubriques obligatoires et optionnelles
- Les informations sur la santé au travail
- Leur mise à jour
- Sécurisation des accès et le principe de confi dentialité
- L’importance de l’accord d’entreprise
L’utilisation de la BDESE
- Faire le bilan des informations communiquées au CSE
- Savoir utiliser la BDESE pour analyser les problèmes économiques et sociaux de l’entreprise et environnementaux de l’entreprise
- Que faire lorsque la BDESE est incomplète ?
Méthode pédagogique
Interaction, exercices, études de cas, théorie, mise en situation.
Évaluation de la formation
En fin de formation, un formulaire sera à compléter.
Évaluation des stagiaires
Un quiz sera réalisé en fin de formation.
Attestation de formation
Une attestation sera remise après la fin de la formation.
