Formation CSE au sein d’une entreprise de moins de 50 salariés : réussir son mandat

La formation CSE pour les entreprises de moins de 50 salariés proposée par Technologia Formation permet aux élus, directions et managers d’acquérir les compétences nécessaires pour défendre efficacement les droits des salariés. Cette formation accessible sans pré-requis spécifiques couvre les obligations légales, la prévention des risques, et la gestion des réclamations. Destinée aux représentants du personnel et directions,elle garantit une maîtrise des missions du CSE dans des entreprises de toute taille.

Technologia Formation a pour but de permettre aux représentants du personnel, directions et managers de :

  • Maîtriser les attributions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés.
  • Comprendre l’exercice de leur mandat, leurs droits et devoirs.
  • Connaître les moyens d’action à leur disposition.
  • Savoir assister les salariés dans la gestion des réclamations et des problématiques liées à l’emploi.

1. La mise en place du CSE

  • Conditions de création : définition des seuils et obligations légales nécessaires à l’instauration du CSE.
  • Négociation de l’accord préélectoral : détermination du nombre d’élus et des modalités d’organisation des élections.
  • Les élections : processus électoral et rôle des différents acteurs impliqués.

2. L’exercice du mandat d’élu au CSE

  • Rôle des élus : défense des salariés au quotidien.
  • Obligations de l’employeur : fréquence des réunions, réponses aux questions des élus.
  • Réunions : organisation, périodicité et suivi des décisions.
  • Déplacements et moyens matériels : droit à un local, protection des élus, registre.
  • Communication avec les salariés : savoir transmettre les informations efficacement.

3. Les missions de défense du salarié

  • Réclamations : gestion des réclamations individuelles et collectives relatives aux salaires et à l’application du Code du travail.
  • Interventions : en cas de licenciement économique ou reclassement d’un salarié inapte.
  • Droit d’alerte : en cas de violation des droits des personnes ou des libertés individuelles.

4. Recours à l’inspection du travail

  • Quelques mots concernant les attributions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (SSCT).

La formation repose sur des échanges dynamiques et interactifs afin de favoriser l’apprentissage actif des participants.

  • Interaction avec les participants.
  • Exercices pratiques et mises en situation.
  • Études de cas concrets.
  • Évaluation à travers un quiz en fin de formation.
  • Public cible : élu du personnel et directions des entreprises de moins de 50 salariés et nouveaux élus d’un CSE.
  • Pré-requis : aucun prérequis nécessaires. Uniquement des entreprises de 11 à 49 salariés.

À l’issue de la formation, un formulaire d’évaluation est complété pour valider les acquis des stagiaires.

  • Un formulaire d’évaluation en fin de formation.
  • Attestation de fin de formation délivrée aux participants.

Cette formation est proposée en format condensé d’une journée, adaptée aux besoins des entreprises.

  • Durée : 1 jour (7 heures).
  • Tarif inter-entreprise : 345 € HT/jour.
  • Tarif intra-entreprise : Sur devis.

La formation CSE pour les élus permet aux représentants du personnel d’acquérir les compétences nécessaires pour exercer efficacement leur mandat. Elle couvre des aspects juridiques et techniques cruciaux, et propose des outils pratiques pour améliorer les conditions de travail et prévenir les risques professionnels. Les élus s’entraînent à utiliser ces méthodes pour intervenir sur des sujets comme la santé et sécurité au travail, les droits d’alerte, et les enquêtes en cas d’accident du travail.

Les frais de formation des élus CSE (pédagogiques, déplacements, hébergement) sont généralement à la charge de l’employeur, mais peuvent parfois être financés par un OPCO. Les formations proposées par Technologia Formation peuvent être couvertes par le plan de développement des compétences de votre entreprise. Pour plus d’informations, contactez votre service RH ou le pôle formation de votre entreprise.

Pour être élu au CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés, un salarié doit répondre aux critères suivants :

  • Inscription électorale : être inscrit sur la liste électorale des élections du CSE.
  • Âge : avoir au moins 18 ans.
  • Appartenance à l’entreprise : être salarié de l’entreprise au moment des élections.
  • Ancienneté : avoir au moins 1 an de présence dans l’entreprise, cette durée peut être continue ou discontinue.
  • Indépendance : ne pas avoir de lien direct avec l’employeur (mariage, PACS, etc.) et ne pas occuper des fonctions assimilables à celles du chef d’entreprise.
  • Compétences spécifiques : avoir des compétences en santé, sécurité, et conditions de travail (SSCT).

Certaines catégories de salariés, comme les apprentis, stagiaires ou salariés en CDD de remplacement, ne sont pas éligibles.

Quels sont les objectifs principaux d’une formation CSE pour les entreprises de moins de 50 salariés ?

Les objectifs sont de préparer les élus à gérer les aspects juridiques, de santé et sécurité au travail, et d’améliorer les conditions de travail. Ils apprennent à utiliser les outils nécessaires pour remplir efficacement leur mandat.

La formation SSCT est-elle obligatoire pour les entreprises de moins de 50 salariés ?

Oui, depuis le 31 mars 2022, les élus CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés doivent suivre une formation de 5 jours minimum en santé, sécurité et conditions de travail, conformément à la législation en vigueur.

Comment choisir la formation CSE la plus adaptée aux besoins de mon entreprise de moins de 50 salariés ?

Choisissez une formation en fonction des besoins spécifiques de votre entreprise. Vérifiez les modules proposés, l’expertise des formateurs, et assurez-vous que le programme couvre les aspects essentiels pour les élus, comme la santé et sécurité au travail.

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