Santé et sécurité des salariés : quelles informations intégrer dans la BDESE ?
La santé au travail est un enjeu majeur pour les entreprises, impactant directement le bien-être des salariés et la performance globale de l’organisation. Pour assurer une transparence et une prévention efficace, la Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE) joue un rôle clé. Mais quelles informations relatives à la santé et à la sécurité doivent y figurer ? Et comment les collecter ? Faisons le point.
Rappel : qu’est-ce que la BDESE ?
La BDESE est un outil obligatoire mis en place dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Elle centralise les informations économiques, sociales et environnementales de l’entreprise et constitue une base essentielle pour le dialogue entre employeurs et représentants du personnel, notamment lors des consultations du Comité Social et Économique (CSE).
Parmi les thématiques couvertes, la santé et la sécurité des salariés occupent une place centrale, avec des obligations qui varient selon la taille de l’entreprise.
Les informations à intégrer selon la taille de l’entreprise
Pour les entreprises de moins de 300 salariés
L’employeur doit inclure dans la BDESE des documents et indicateurs essentiels liés à la prévention des risques professionnels :
- Le rapport annuel sur la santé, la sécurité et les conditions de travail : il dresse un état des lieux des actions menées et des résultats obtenus en matière de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail.
- Le programme annuel de prévention des risques professionnels (PAPRIPACT) : ce document recense les mesures de prévention et d’amélioration des conditions de travail mises en place par l’entreprise.
Pour les entreprises de 300 salariés et plus
En plus des obligations précédentes, les entreprises de plus de 300 salariés doivent intégrer des données plus détaillées :
- Les statistiques sur les maladies professionnelles et les accidents du travail (nombre d’accidents, taux de fréquence, gravité, etc.).
- Le suivi médical des salariés, incluant :
- Le nombre de visites médicales réalisées.
- Les examens complémentaires prescrits.
- Le nombre d’avis d’inaptitude délivrés.
- Les interventions du médecin du travail, telles que les actions de prévention et de sensibilisation menées au sein de l’entreprise (ces données sont fournies par le Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises – SPSTI).
Comment récupérer ces informations ?
La collecte des données de santé et de sécurité repose sur différentes sources internes et externes :
- Les bases de données internes : les logiciels de paie et de gestion des ressources humaines contiennent souvent des statistiques clés sur l’absentéisme et les accidents du travail.
- Les documents RH et bilans internes : les rapports annuels et plans d’action en matière de prévention sont une mine d’informations pour remplir la BDESE.
- Le service de santé au travail : il est un interlocuteur clé pour obtenir des données sur les visites médicales et les interventions du médecin du travail.
Pourquoi bien intégrer ces données dans la BDESE ?
- Respect des obligations légales : ne pas renseigner correctement la BDESE peut entraîner des sanctions pour l’employeur.
- Amélioration de la prévention des risques : une analyse approfondie des données permet d’anticiper les risques et de mettre en place des actions ciblées.
- Dialogue social facilité : une BDESE complète et bien renseignée favorise une communication transparente avec les représentants du personnel et le CSE.
En structurant et en mettant à jour régulièrement votre BDESE, vous contribuez activement à une meilleure politique de prévention et de bien-être au travail !
