Accompagner les démarches d’enquête, d’inspection et le droit d’alerte des élus

Des formations sur-mesure pour remplir votre rôle et vous perfectionner

Technologia Formation est un acteur majeur de la formation CSE. Fort de son expérience dans le domaine de l’expertise et du conseil sur la santé et la qualité de vie au travail, nos formations s’adressent à tous les acteurs de la prévention pour les aider dans l’amélioration de la qualité de vie au travail, la prévention des risques professionnels et dans le développement du dialogue social. En 2023, le taux de satisfaction de nos sessions de formation s’élève à 99%.

Découvrir nos certifications

Objectifs

Comprendre les différents droits d’alerte du CSE et leurs conditions d’exercice
Maîtriser le déroulement des inspections et enquêtes du CSE, y compris la méthode de l’arbre des causes
Savoir conduire ou accompagner une enquête interne en cas de suspicion de harcèlement
Préparer, réaliser et restituer efficacement une visite d’inspection sur site

Programme

Quelques rappels légaux : Droits d’alertes

Définition et conditions des différents droits d’alertes (économique, social, danger grave et imminent, atteinte aux droits des personnes, à la santé publique l’environnement)

Déroulement de l’inspection du CSE

Déroulement d’une enquête du CSE

En cas de suspicion de harcèlement moral et /ou de Harcèlement sexuel

Enquête interne réalisée par l’employeur avec le membre de la délégation du personnel au CSE

Déclenchement de l’enquête en cas de défaillance de l’employeur : droit d’alerte

Visite de site

Déterminer les objectifs d’une visite d’inspection

Déroulement d’une visite et compte rendu d’une visite d’inspection

Méthode pédagogique

Interaction, exercices, études de cas, théorie, mise en situation.

Évaluation de la formation

En fin de formation, un formulaire sera à compléter.

Évaluation des stagiaires

Un quiz sera réalisé en fin de formation.

Attestation de formation

Une attestation sera remise après la fin de la formation.

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