La formation SSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail) est un levier clé pour améliorer la prévention des risques dans l’entreprise et garantir de meilleures conditions de travail pour les salariés. Avec plus de 20 ans d’expertise en accompagnement des entreprises, Technologia Formation vous propose une formation complète et adaptée pour maîtriser toutes les obligations légales et les bonnes pratiques en matière de santé et sécurité au travail. Dans ce guide, vous trouverez toutes les informations sur notre formation CSSCT : programme, prix, objectifs et publics concernés.
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Qu’est-ce que la SSCT et pourquoi est-elle importante ?
La SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) est une instance du CSE chargée de veiller à la protection de la santé, à la sécurité des salariés et à l’amélioration des conditions de travail. Elle intervient principalement sur les sujets suivants :
Prévention des risques professionnels : analyse des risques et proposition de solutions pour les minimiser.
Amélioration des conditions de travail : identification des problèmes et mise en œuvre de plans d’action pour y remédier.
Enquête sur les accidents du travail : participation à l’identification des causes d’accidents et à la proposition de mesures préventives.
La formation SSCT permet aux élus de mieux comprendre leurs rôles et responsabilités, de développer des compétences en prévention et d’acquérir les outils nécessaires pour agir efficacement.
Formation SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) par Technologia
Notre organisme de formation CSE, de sécurité et santé au travail propose des formations spécialement conçues pour les membres du CSE et de la CSSCT. Notre objectif est de vous fournir des compétences concrètes et directement applicables sur le terrain. Nos formateurs, experts en droit du travail et en santé-sécurité, vous guident à travers des mises en situation, des études de cas et des exercices pratiques.
Objectifs des formations SSCT
Nos formations ont pour objectif de rendre les membres du CSE et de la CSSCT autonomes dans la gestion des questions de santé et sécurité au travail. Voici les principaux objectifs que nous nous fixons :
Connaître les obligations légales en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Maîtriser les rôles et responsabilités du CSE et de la CSSCT.
Savoir identifier et évaluer les risques professionnels dans l’entreprise.
Apprendre à mener des enquêtes après un accident du travail.
Proposer des mesures de prévention adaptées aux situations rencontrées.
Comprendre et prévenir les risques psychosociaux (RPS).
Participer activement à la politique de prévention de l’entreprise.
Programme de la formation SSCT
La formation SSCT de Technologia s’étend sur 3 jours et s’articule autour d’une série de modules conçus pour couvrir tous les aspects du rôle des membres du CSE et de la CSSCT. Voici un exemple du programme que nous proposons :
Module
Contenu
Principes généraux de la prévention
– Enjeux juridiques, sociaux et financiers pour l’entreprise – Obligations de l’employeur en prévention – Mise en place du CSE et/ou de la CSSCT et domaines d’intervention
Fonctionnement, moyens et procédures
– Fonctionnement et moyens du CSE/CSSCT en santé, sécurité et conditions de travail – Amélioration des conditions de travail et prévention des risques professionnels – Coordination entre le CSE et la CSSCT – Exploitation des informations à disposition (DU, BDES, RI…) – Identification et collaboration avec les acteurs de la prévention – Communication auprès des salariés
Connaître les procédures du CSE/CSSCT
– Réunion obligatoire sur la santé et sécurité au travail – Droit d’alerte et de retrait – Procédure de danger grave et imminent – Recours à un expert
Identifier les risques et améliorer les conditions de travail
– Analyse des risques : physiques et psychosociaux – Identification des risques – Préparation et réalisation d’une enquête
Analyser un accident de travail
– Étapes pour réaliser une enquête – Méthode de l’arbre des causes – Définition de propositions de prévention
Publics & pré-requis
Cette formation est obligatoire quel que soit l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement. Notre formation s’adresse principalement à :
Élus du CSE (titulaires et suppléants)
Membres de la CSSCT pour leur premier mandat ou leur renouvellement.
Représentants et managers des entreprises.
Prérequis : Aucun prérequis n’est exigé pour la formation initiale.
Durée et tarif
La formation en santé et en sécurité au travail a lieu sur 5 jours lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel (quelle que soit la taille de l’entreprise). La formation doit être renouvelée lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant 4 ans, consécutifs ou non (article L.2315-17 du Code du travail). Dans le cadre de ce renouvellement, la durée minimale de la formation est fixée comme suit :
Trois jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l’entreprise ;
Cinq jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail, mais uniquement pour les membres désignés au sein des entreprises d’au moins trois cents salariés.
La formation CSSCT proposée par Technologia s’étend sur 3 ou 5 jours et permet aux participants d’acquérir une maîtrise complète des enjeux de santé, sécurité et conditions de travail au sein de leur entreprise.
Voici nos tarifs :
En format inter-entreprises, le tarif est de 350 € par personne.
Pour les formations en intra-entreprise, nous proposons un devis sur mesure.
Nos formations peuvent être prises en charge par votre OPCO. Pour plus d’informations sur les modalités de financement, n’hésitez pas à nous contacter, notre équipe vous accompagnera dans vos démarches.
Pourquoi choisir une formation SSCT Technoligia en 2024 ?
1. Mise à jour réglementaire constante
En 2024, la législation en matière de santé et sécurité au travail continue d’évoluer, notamment sur les questions de risques psychosociaux et de qualité de vie au travail. Nos formations intègrent ces nouvelles dispositions pour garantir que vos élus soient à jour.
2. Un apprentissage centré sur la pratique
Nous croyons en l’importance de l’expérience terrain. C’est pourquoi nos formations sont axées sur des cas réels, des simulations et des jeux de rôle pour que chaque participant ressorte avec des compétences opérationnelles.
3. Des formateurs experts
Nos formateurs sont des praticiens expérimentés en droit du travail et en prévention des risques ce qui garantit un contenu à la fois solide juridiquement et adapté aux réalités du terrain.
La formation SSCT permet aux membres du CSE et de la CSSCT de développer les compétences nécessaires pour gérer les risques professionnels, les enquêtes sur les accidents de travail, et améliorer les conditions de travail dans l’entreprise.
Quel est le rôle de la CSSCT dans l'entreprise ?
La CSSCT est chargée d’analyser les risques professionnels, de proposer des mesures préventives, de réaliser des enquêtes en cas d’accident du travail, et d’améliorer les conditions de travail au sein de l’entreprise.
Un employeur peut-il refuser une formation CSSCT ?
L’employeur ne peut refuser la demande de congé que s’il estime que l’absence du salarié pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l’entreprise.
Il dispose alors d’un délai de huit jours à compter de la réception de la demande pour lui notifier son refus. Le congé de formation devra alors être reporté dans la limite de six mois (article R2315-19 du Code du travail). Un refus peut également être opposé à cette demande si les quotas d’absence de salariés pour ce type de formation sont atteints.
Comment choisir la meilleure formation CSSCT pour son entreprise ?
Pour choisir la meilleure formation, vous devez prendre en compte la réputation de l’organisme de formation, la qualité des formateurs, et la capacité à adapter le contenu aux spécificités de votre secteur d’activité.
La formation est-elle obligatoire pour les membres du CSE même si nous avons une CSSCT ?
Cette formation est obligatoire, quel que soit l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement où un CSE a été mis en place. L’ensemble des membres élus au CSE (titulaires comme suppléants) et de la CSSCT doivent bénéficier de cette formation.
Attention ! Les membres élus du CSE doivent être formés en santé, sécurité et conditions de travail, même s’il existe une CSSCT (dont les membres sont eux aussi obligatoirement formés).
Qui peut choisir l’organisme de formation ?
Le choix de l’organisme appartient aux représentants du personnel élus (Article R2315-17 du code du travail). Toutefois, ce choix est limité aux seuls organismes de formations agréés (Article L2315-17 du code du travail).
Qui prend en charge le paiement de cette formation ?
La prise en charge de la formation revient à l’employeur (articles L2315-18 et R2315-20 à R2315-22 du Code du travail). Dans les entreprises dont l’effectif est inférieur à 50 salariés, le coût de la formation peut être pris en charge par l’opérateur de compétences (OPCO) (article L. 2315-22-1 du Code du travail).
Le temps consacré à cette formation est considéré comme du temps de travail effectifet rémunéré comme tel par l’employeur. Il ne peut donc pas être déduit des heures de délégation (article L2315-16 du Code du travail).
Une attestation d’assiduité est remise au stagiaire à l’issue de la formation pour lui permettre de justifier auprès de son employeur qu’il a effectivement suivi la formation dans son intégralité (article R2315-15 du Code du travail).
Nos équipes sont disposées à vous fournir une solution adaptée à vos besoins. Contactez-nous pour bénéficier d’une prestation sur mesure.
