Être élu au CSE - Module 1

Des formations sur-mesure pour remplir votre rôle et vous perfectionner

Technologia Formation est un acteur majeur de la formation en matière sociale. Fort de son expérience dans le domaine de l’expertise et du conseil sur la santé et la qualité de vie au travail, nos formations s’adressent à tous les acteurs de la prévention pour les aider dans l’amélioration de la qualité de vie au travail, la prévention des risques professionnels et dans le développement du dialogue social. En 2023, le taux de satisfaction de nos sessions de formation s’élève à 99%.

Objectifs

Maîtriser le fonctionnement et les attributions du CSE;

Comprendre la répartition des attributions entre les différents représentants du personnel;

s’approprier les attributions économiques et sociales du CSE;

Assurer la continuité des prérogatives en matière de santé, sécurité et conditions de travail;

identifier les moyens d’action et recours possibles en vue de déterminer les nouvelles marges de manœuvre qui peuvent être envisagées;

Définir une stratégie d’action en favorisant un travail collectif des élus.

Programme

Le fonctionnement du CSE

Les moyens du CSE
Le déroulement des réunions
Le rôle du bureau et de ses membres, le rôle des représentants syndicaux
Les commissions et l’éventuelle limite des mandats

Le rôle économique et social du CSE

Consultation et information sur la marche générale de l’entreprise
Consultations récurrentes et consultations ponctuelles
Les délais de consultation
Les commissions du CSE
La base de données économiques et sociales (BDESE)
Les activités sociales du CSE : définition et gestion

Les missions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)

Les membres de la commission (quand il y en a une)
Les attributions du CSE sur la prévention, la santé, la sécurité et les conditions de travail
Les prérogatives de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de travail (CSSCT)
Les enquêtes et inspections du CSE
La nécessaire coordination entre le CSE et la CSSCT

Les moyens d’action du CSE

De l’importance des avis
Droits d’alerte
Le recours à l’expertise

Méthode pédagogique

Interaction, exercices, études de cas, théorie, mise en situation.

Évaluation de la formation

En fin de formation, un formulaire sera à compléter.

Évaluation des stagiaires

Un quiz sera réalisé en fin de formation.

Attestation de formation

Une attestation sera remise après la fin de la formation.

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