La formation économique du CSE par Technologia

Données	Description
Niveau	Aucun prérequis
Durée	3 jours (21 heures) + 2 jours (14 heures)
Public	Les représentants du personnel
Tarif	Inter-entreprise : 345 € HT par jour et par participant. Intra-entreprise : devis personnalisé sur demande.
Méthodologie	Interaction, exercices, études de cas, théorie, mise en situation
Evaluation	Formulaire en fin de formation

Objectifs de la formation économique du CSE

Chez Technologia, nous avons développé une formation alliant théorie et pratique, avec pour principaux objectifs :

1. Maîtriser le fonctionnement et les attributions du CSE.
2. Comprendre la répartition des attributions entre les différents représentants du personnel.
3. S’approprier les attributions économiques et sociales du CSE.
4. Assurer la continuité des prérogatives en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
5. Identifier les moyens d’action et recours possibles en vue de déterminer les nouvelles marges de manœuvre qui peuvent être envisagées.
6. Définir une stratégie d’action en favorisant un travail collectif des élus.

Programme de la formation économique du CSE chez Technologia

Module	Contenu
Introduction	Le contexte légal et réglementaire de l’action du CSE Les différents représentants du personnel Le principe de non-discrimination, la protection des représentants du personnel
1. Le fonctionnement du CSE	Les moyens du CSE Le déroulement des réunions Le rôle du bureau et de ses membres, le rôle des représentants syndicaux Les commissions et l’éventuelle limite des mandats
2. Le rôle économique et social du CSE	Consultation et information sur la marche générale de l’entreprise Consultations récurrentes et consultations ponctuelles Les délais de consultation Les commissions du CSE La base de données économiques et sociales (BDESE) Les activités sociales du CSE : définition et gestion
3. Les missions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)	Les membres de la commission (quand il y en a une) Les attributions du CSE sur la prévention, la santé, la sécurité et les conditions de travail Les prérogatives de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de travail (CSSCT) Les enquêtes et inspections du CSE La nécessaire coordination entre le CSE et la CSSCT
4. Les moyens d’action du CSE	De l’importance des avis Droits d’alerte Le recours à l’expertise

Méthodologie pédagogique

La formation proposée par Technologia repose sur une approche participative et pragmatique qui favorise l’implication active des participants :

• Exercices pratiques : simulations de consultations et analyses de comptes réels.
• Cas concrets : études de projets d’entreprise avec impacts sociaux et écologiques.
• Échanges interactifs : partage d’expériences entre élus et formateurs.
• Supports pédagogiques : documents synthétiques et accès à des outils numériques.

Pourquoi choisir une formation économique du CSE  ?

1. Adaptée aux besoins spécifiques des entreprises : la formation répond aux obligations légales des employeurs tout en fournissant des outils pratiques adaptés aux réalités du terrain.
2. Orientée vers la pratique : grâce à ses mises en situation et études de cas, elle permet aux référents de maîtriser les démarches concrètes pour prévenir et agir efficacement.
3. Un levier de performance : en réduisant les situations de harcèlement, vous améliorez la qualité de vie au travail et limitez les impacts juridiques et financiers.
4. Technologia, un partenaire de confiance : depuis plus de 20 ans, Technologia accompagne les entreprises dans la prévention des risques psychosociaux et la promotion du bien-être au travail.

A qui s’adresse la formation économique du CSE ?

La formation économique du CSE est destinée aux membres titulaires du Comité Social et Économique des entreprises qui emploient plus de 50 salariés. Ces élus, en charge des consultations économiques et sociales, doivent acquérir des compétences spécifiques pour analyser la situation économique de leur entreprise et participer aux décisions stratégiques.

Bien que la formation soit légalement obligatoire pour les titulaires, elle peut également bénéficier aux suppléants, aux membres des commissions spécifiques comme la CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail), aux dirigeants et même aux représentants syndicaux si l’entreprise souhaite renforcer la préparation collective du CSE.

Quelle est la durée de la formation économique CSE ?

La durée minimale de la formation économique CSE est définie par la loi à 5 jours pour les entreprises de plus de 300 salariés et 3 jours pour les entreprises de 50 à 300 salariés. Cependant, ces durées peuvent être adaptées selon les besoins spécifiques des élus et les thématiques à approfondir.

Nous pouvons compléter les 3 jours par 2 jours (formation comptabilité CSE) consacrés à la compréhension des comptes de l’entreprise pour analyser sa politique et être en capacité d’en discuter lors des réunions du CSE. Ces 2 jours seront animés par un expert de l’analyse des comptes. 

Qui finance la formation économique des membres du CSE ?

Le financement de la formation économique des élus CSE est pris sur son budget de fonctionnement. Les frais pédagogiques qui incluent les honoraires du formateur et le matériel pédagogique, sont intégralement pris en charge.

Ce que couvre le financement :

• Coût de la formation (inscription, supports pédagogiques).
• Indemnisation des absences liées à la formation (maintien du salaire).

À noter : si la formation est réalisée au-delà des durées légales, un accord avec l’employeur ou une prise en charge sur le budget de fonctionnement du CSE peut être envisagé.

Comment prendre un congé pour suivre la formation économique CSE ?

Pour suivre la formation économique, les membres du CSE doivent demander un congé de formation auprès de leur employeur. Ce congé, assimilé à du temps de travail effectif, est réglementé pour garantir la participation des élus sans perte de rémunération.

Démarches à suivre :

1. Demande écrite : adresser une lettre à l’employeur au moins 30 jours avant la formation, précisant les dates, la durée, et l’organisme de formation.
2. Réponse de l’employeur : l’employeur ne peut refuser la demande que s’il justifie d’une impossibilité liée au fonctionnement de l’entreprise (ex. absence simultanée de plusieurs élus).
3. Organisation du remplacement : si nécessaire, l’entreprise peut prévoir des mesures temporaires pour compenser l’absence des élus.

Points clés :

• La durée du congé est déduite du temps de travail habituel.
• Les jours de formation sont rémunérés comme des jours travaillés.

En suivant ces étapes, les membres du CSE peuvent se former dans les meilleures conditions, tout en respectant les obligations de leur mandat.

Pourquoi choisir Technologia pour votre formation économique CSE ?

1. Une expertise reconnue : depuis plus de 35 ans, Technologia accompagne les entreprises et les représentants du personnel dans leurs missions stratégiques.
2. Une formation pratique et moderne : notre pédagogie interactive et nos études de cas garantissent une montée en compétence rapide et efficace.
3. Une approche éco-responsable : en intégrant la dimension écologique dans notre programme, nous préparons les élus aux enjeux de demain.

Conclusion

La formation économique du CSE est indispensable pour analyser les enjeux stratégiques de l’entreprise et représenter efficacement les salariés. Avec Technologia, bénéficiez d’une expertise solide pour maîtriser votre rôle. Voici ce que vous devez retenir de notre formation  : 

• 5 jours de formation dans les entreprises de plus de 50 salariés (3 jours pour les autres).
• Financée par le budget de fonctionnement du CSE.
• Attestation de participation remise à chaque élu formé.
• Formation intégrant les défis de la transition écologique.