Formation CSE moins de 50 salariés par Technologia Formation

Objectifs de la formation CSE moins de 50 salariés

Technologia Formation a pour but de permettre aux représentants du personnel, directions et managers de :

• Maîtriser les attributions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés.
• Comprendre l’exercice de leur mandat, leurs droits et devoirs.
• Connaître les moyens d’action à leur disposition.
• Savoir assister les salariés dans la gestion des réclamations et des problématiques liées à l’emploi.

Programme de la formation

1. La mise en place du CSE

• Conditions de création : définition des seuils et obligations légales nécessaires à l’instauration du CSE.
• Négociation de l’accord préélectoral : détermination du nombre d’élus et des modalités d’organisation des élections.
• Les élections : processus électoral et rôle des différents acteurs impliqués.

2. L’exercice du mandat d’élu au CSE

• Rôle des élus : défense des salariés au quotidien.
• Obligations de l’employeur : fréquence des réunions, réponses aux questions des élus.
• Réunions : organisation, périodicité et suivi des décisions.
• Déplacements et moyens matériels : droit à un local, protection des élus, registre.
• Communication avec les salariés : savoir transmettre les informations efficacement.

3. Les missions de défense du salarié

• Réclamations : gestion des réclamations individuelles et collectives relatives aux salaires et à l’application du Code du travail.
• Interventions : en cas de licenciement économique ou reclassement d’un salarié inapte.
• Droit d’alerte : en cas de violation des droits des personnes ou des libertés individuelles.

4. Recours à l’inspection du travail

• Quelques mots concernant les attributions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (SSCT).

Méthodes pédagogiques

La formation repose sur des échanges dynamiques et interactifs afin de favoriser l’apprentissage actif des participants.

• Interaction avec les participants.
• Exercices pratiques et mises en situation.
• Études de cas concrets.
• Évaluation à travers un quiz en fin de formation.

Publics & pré-requis

• Public cible : élu du personnel et directions des entreprises de moins de 50 salariés et nouveaux élus d’un CSE.
• Pré-requis : aucun prérequis nécessaires. Uniquement des entreprises de 11 à 49 salariés.

Évaluation et attestation

À l’issue de la formation, un formulaire d’évaluation est complété pour valider les acquis des stagiaires.

• Un formulaire d’évaluation en fin de formation.
• Attestation de fin de formation délivrée aux participants.

Durée et tarif

Cette formation est proposée en format condensé d’une journée, adaptée aux besoins des entreprises.

• Durée : 1 jour (7 heures).
• Tarif inter-entreprise : 345 € HT/jour.
• Tarif intra-entreprise : Sur devis.

Pourquoi suivre une formation CSE pour les entreprises de moins de 50 salariés ?

La formation CSE pour les élus permet aux représentants du personnel d’acquérir les compétences nécessaires pour exercer efficacement leur mandat. Elle couvre des aspects juridiques et techniques cruciaux, et propose des outils pratiques pour améliorer les conditions de travail et prévenir les risques professionnels. Les élus s’entraînent à utiliser ces méthodes pour intervenir sur des sujets comme la santé et sécurité au travail, les droits d’alerte, et les enquêtes en cas d’accident du travail.

Le financement de nos formations CSE de moins de 50 salariés

Les frais de formation des élus CSE (pédagogiques, déplacements, hébergement) sont généralement à la charge de l’employeur, mais peuvent parfois être financés par un OPCO. Les formations proposées par Technologia Formation peuvent être couvertes par le plan de développement des compétences de votre entreprise. Pour plus d’informations, contactez votre service RH ou le pôle formation de votre entreprise.

Quelles sont les qualifications nécessaires pour être élu au CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés ?

Pour être élu au CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés, un salarié doit répondre aux critères suivants :

• Inscription électorale : être inscrit sur la liste électorale des élections du CSE.
• Âge : avoir au moins 18 ans.
• Appartenance à l’entreprise : être salarié de l’entreprise au moment des élections.
• Ancienneté : avoir au moins 1 an de présence dans l’entreprise, cette durée peut être continue ou discontinue.
• Indépendance : ne pas avoir de lien direct avec l’employeur (mariage, PACS, etc.) et ne pas occuper des fonctions assimilables à celles du chef d’entreprise.
• Compétences spécifiques : avoir des compétences en santé, sécurité, et conditions de travail (SSCT).

Certaines catégories de salariés, comme les apprentis, stagiaires ou salariés en CDD de remplacement, ne sont pas éligibles.

FAQ