L’urgence de la prévention des accidents du travail mortels en PME

La prévention des risques professionnels en France est
encore trop pensée à partir des grandes entreprises et du secteur public. Pourtant, les petites et moyennes entreprises (PME et PMI) de 30 à 300 salariés représentent la colonne vertébrale du tissu économique national : elles emploient près de la moitié des salariés du secteur privé, tout en étant encore largement oubliées des politiques de prévention des accidents du travail.

La prévention des accidents du travail : un enjeu vital pour les PME

Depuis la disparition des CHSCT et la réforme du dialogue social issue des ordonnances du travail en septembre 2017, le recul de la prévention dans ces structures est alarmant. L’accidentologie y progresse, la prévention se délite, et le silence des institutions devient préoccupant.

Un tissu entrepreneurial français méconnu et fragilisé

Selon les données de l’INSEE (2023) :

• 96 % des entreprises sont des microentreprises (moins de 10 salariés)
• 3,3 % sont des PME (10 à 249 salariés)
• Moins de 1 % sont des ETI et grandes entreprises

Les entreprises de 30 à 300 salariés, souvent mono-sites, concentrent des contraintes multiples : polyvalence, pression économique et manque de ressources RH internes. La moindre absence d’un salarié peut désorganiser une chaîne de production, un service client ou une équipe logistique. Dans ce contexte, la prévention des accidents du travail devient un levier indispensable, pas un luxe accessoire.

Pourtant, ces PME disposent rarement de l’ingénierie sociale ou des compétences internes nécessaires pour structurer une démarche de prévention globale. Elles ont vu, depuis 2017, leurs moyens d’action se réduire, notamment avec la disparition des CHSCT, non remplacés dans la majorité des cas par des commissions santé et sécurité. Avec ces réformes, des milliers de personnes qui s’étaient formées tout au long des années à la prévention de la sécurité se sont désengagées.

Accidentologie en hausse, dialogue social en berne

Les données CNAMTS sont éloquentes : les entreprises de 50 à 299 salariés affichent le taux d’accidents du travail mortels le plus élevé. Deux salariés sur trois qui décèdent au travail évoluent dans une PME. Cette accidentologie, déjà préoccupante, s’est fortement aggravée depuis 2017, sans réponse institutionnelle.

Dans le même temps, le dialogue social s’est affaibli. Or, la prévention ne peut être effective sans un dialogue social vivant, exigeant et coopératif.

Il est illusoire de penser qu’un directeur ou responsable des relations sociales pourra à lui seul impulser une culture de prévention.

Les représentants du personnel sont des relais essentiels : ils bénéficient de la confiance des salariés, remontent les signaux faibles, proposent des ajustements concrets. Leur absence ou leur marginalisation condamne souvent les démarches à rester à l’état d’intention.

Une prévention des accidents du travail qui parle à plusieurs voix

Réussir une démarche de prévention des accidents du travail passe par une parole plurielle :

• Des dirigeants impliqués dans une logique d’écoute,
• Des RH assumant un rôle d’animation cohérent,
• Des représentants du personnel pleinement associés à la démarche,
• Des services de santé au travail intégrés dès l’amont.

Ce dialogue pluriel, ouvert, bienveillant mais exigeant, est le socle d’une culture prévention partagée.

Une menace supplémentaire : relever les seuils CSE ?

Aujourd’hui, à la veille des prochaines échéances électorales certains envisagent de relever le seuil de mise en place des CSE à 200 voire 300 salariés. Une telle mesure serait un véritable recul démocratique et sanitaire.

Des centaines de milliers d’entreprises se retrouveraient sans représentation du personnel, sans commission santé-sécurité, sans alerte possible sur les conditions de travail.

Les ordonnances de 2017 ont déjà sensiblement affaibli les outils de prévention. Deux rapports de France Stratégie (2020 et 2022) et l’Institut de Recherche Economique et Social (IRES) ont souligné les effets négatifs : baisse de la présence syndicale, isolement des élus, affaiblissement du dialogue social. Sans suite concrète.

Ces rapports sont restés sans suite concrète, preuve que les évaluations, en France, ne servent souvent qu’à occuper l’espace médiatique, sans nourrir de véritable révision stratégique.

Dialogue social : une impasse à débloquer

Pourquoi le dialogue social n’apparaît-il pas comme un espace évident et serein d’échange ? Pourquoi les débats entre directions et représentants du personnel sont-ils si crispés si compliqués ?

Les raisons sont bien entendu multiples, mais la réponse la plus évidente est que les intérêts des directions et ceux des représentants du personnel ne convergent pas toujours. La direction vise la performance et la pérennité, les élus défendent les attentes des salariés.

Dès lors, les deux parties peuvent avoir raison, mais leurs positions opposées freinent l’action.

Deux propositions peuvent émerger de cette impasse très préjudiciable à la santé et la sécurité des salariés :

• Mettre en place des cycles de formation croisant les enjeux des deux parties et l’importance de trouver des équilibres.
• Intégrer un acteur externe, neutre, possédant un double regard et autant compétent en prévention qu’en dialogue social.

Technologia : acteur de prévention adapté à la réalité des PME

Face à ces évolutions régressives, Technologia propose une offre spécifique pour les PME de 30 à 300 salariés, répondant à l’affaiblissement institutionnel de la prévention et du dialogue social dans certaines entreprises.

Notre démarche :

• Rencontres avec les acteurs internes (Direction, RH, IRP, médecin du travail…)
• Entretiens ciblés avec les salariés (de 5 à 15 selon la taille de l’entreprise)
• Partage de concepts clés (situation économique de l’entreprise, organisation du travail, système de management, risque professionnel, stress, harcèlement…)
• Restitution d’un document de pré-diagnostic permettant d’initier une démarche sur mesure.

Notre objectif n’est pas d’imposer une méthode universelle, mais de redonner des repères, de recréer du dialogue et de soutenir les PME dans la structuration d’une politique de prévention adaptée à leurs contraintes et aux enjeux de pérennité de l’entreprise, en coopération avec les élus du personnel.

Il est temps d’ouvrir les yeux : les PME ne peuvent plus être les laissées-pour-compte de la prévention. Dans un monde du travail traversé par des tensions sociales, des mutations technologiques et des risques accrus, la santé au travail est un bien commun qui se protège à plusieurs voix.

FAQ – Les accidents du travail en PME