Pour une réforme du délit de harcèlement moral au travail

En 2019, l’affaire France Télécom a marqué les esprits. Le Tribunal de Paris a condamné l’entreprise et plusieurs de ses anciens dirigeants pour harcèlement moral au travail. Ce jugement historique, bien que symbolique, a mis en lumière les pratiques managériales toxiques ayant conduit à des drames humains majeurs.

Des pratiques alarmantes

Les faits sont accablants : plans de restructuration visant à réduire de 22 000 postes la masse salariale, pressions constantes, mobilités forcées, et un système de primes encourageant les cadres à favoriser les départs. Ces pratiques ont instauré un climat délétère, source de stress insupportable pour les salariés concernés, et ont parfois mené à des issues tragiques.

Malgré la gravité de l’affaire, les sanctions infligées restent bien en deçà des attentes : 75 000 € d’amende pour l’entreprise, et des peines de prison avec sursis pour les dirigeants. Des montants dérisoires face aux souffrances des victimes et à l’impact collectif de ces pratiques.

Un cadre juridique insuffisant

Aujourd’hui, le délit de harcèlement moral au travail est passible de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende (article 222-33-2 du Code pénal). Ces sanctions, même multipliées par cinq pour les entreprises, restent peu dissuasives face à des structures aux moyens financiers considérables.

Le coût social du stress au travail dépasse pourtant les 3 milliards d’euros par an et nombre de crises suicidaires survenant en milieu professionnel sont liées à des situations de harcèlement. Ces chiffres montrent à quel point il est urgent d’agir pour prévenir ces situations et garantir des sanctions proportionnées à la gravité des faits.

Appel à une réforme profonde

Face à cette situation alarmante, des professionnels de divers horizons – avocats, économistes, médecins du travail – s’unissent pour demander une réforme ambitieuse des sanctions liées au harcèlement moral en entreprise. Cette pétition propose :

• Une réévaluation des peines encourues, afin de les rendre réellement dissuasives et adaptées à l’ampleur des préjudices subis.
• Des mécanismes alternatifs aux poursuites judiciaires, axés sur la formation et la prévention en entreprise, pour limiter la récidive et instaurer une culture de respect au travail.
• L’application de peines complémentaires, telles que l’interdiction de diriger des équipes pour les dirigeants responsables de pratiques abusives.
• Une justice plus réactive, capable de traiter rapidement ces litiges et d’apporter une réponse adaptée aux victimes.
• Une harmonisation des sanctions en matière de harcèlement, qu’il soit moral, scolaire ou conjugal, pour garantir une justice équitable et cohérente.

Harcèlement moral : un combat collectif

Le harcèlement moral au travail n’est pas une fatalité. C’est une question de volonté politique et sociale. En réformant les sanctions et en investissant dans la prévention, nous pouvons protéger les salariés, réduire le coût humain et économique du stress au travail, et bâtir des environnements professionnels plus sains.

Cette pétition est un appel à l’action. Chaque signature renforce ce combat pour une justice à la hauteur des enjeux humains. Ensemble, nous pouvons faire avancer les choses.

Rejoignez le mouvement pour un monde professionnel plus juste et respectueux.