Rupture conventionnelle collective : quelle stratégie pour les IRP ?

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Technologia Formation est un acteur majeur de la formation CSE. Fort de son expérience dans le domaine de l’expertise et du conseil sur la santé et la qualité de vie au travail, nos formations s’adressent à tous les acteurs de la prévention pour les aider dans l’amélioration de la qualité de vie au travail, la prévention des risques professionnels et dans le développement du dialogue social. En 2023, le taux de satisfaction de nos sessions de formation s’élève à 99%.

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Objectifs

Comprendre les mécanismes juridiques derrière les concepts utilisés.
être capable d’évaluer les avantages et les inconvénients de chaque concept.
pouvoir se prononcer sur un projet de rupture conventionnelle collective.

Programme

Comparaison entre la rupture conventionnelle collective et le licenciement économique collectif

Définition et contenu de la rupture conventionnelle collective
Les règles du licenciement économique
Les « points communs »

La rupture conventionnelle, conséquence d’une difficulté économique : obligations de l’employeur

Existence de difficultés économiques
Informer le salarié sur ses droits : l’option du salarié
Information/consultation des IRP
Plan de sauvegarde de l’emploi : l’employeur doit-il le mettre en place ?
Le contrôle de la DIRECCTE sur la procédure

La procédure de rupture appliquée aux salariés concernés

Les stratégies des IRP face à un projet de rupture conventionnelle collective de l’employeur

Négociation d’un accord
Suivi des obligations de l’entreprise
Contestation de l’accord

Méthode pédagogique

Interaction, exercices, études de cas, théorie, mise en situation.

Évaluation de la formation

En fin de formation, un formulaire sera à compléter.

Évaluation des stagiaires

Un quiz sera réalisé en fin de formation.

Attestation de formation

Une attestation sera remise après la fin de la formation.

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