Formation référent harcèlement sexuel CSE : prévention et actions

La formation sur le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes vise à outiller les acteurs en entreprise pour prévenir et gérer efficacement les situations de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes. Ce rôle, introduit par la loi pour les entreprises de plus de 250 salariés, est essentiel pour améliorer la qualité de vie au travail et prévenir les risques psychosociaux (RPS).

DonnéesDescription
NiveauAucun prérequis
Durée1 jour (7 heures)
PublicMembres du CSE, DRH, managers, toute personne impliquée dans la prévention des risques psychosociaux, notamment les référents en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
TarifInter-entreprise : 345 € HT par jour et par participant.

Intra-entreprise : devis personnalisé sur demande.
MéthodologieInteraction, exercices, études de cas, théorie, mise en situation
EvaluationFormulaire en fin de formation

Cette formation vise à équiper les référents harcèlement, managers et les membres du CSE des compétences nécessaires pour prévenir, identifier et gérer efficacement les situations de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes au sein des entreprises.

À l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • Définir les notions clés : comprendre ce qu’est le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
  • Maîtriser le cadre juridique : intégrer les obligations légales et les responsabilités de l’employeur.
  • Prévenir efficacement : mettre en place des actions et outils adaptés pour informer et sensibiliser.
  • Repérer les signaux d’alerte : identifier les comportements préoccupants à partir d’indicateurs concrets.
  • Agir rapidement : mener des enquêtes internes, rédiger des rapports et accompagner les parties concernées.
ModuleContenu
IntroductionQuiz de connaissance 
De quoi parle-t-on ?
Le seuil de 250 salariés
Quelques chiffres et données
Définition et distinction
Lien avec les RPS
1. Cadre juridiqueLoi, décret et jurisprudence
Obligations de l’employeur
Risque en cas de manquement constaté par le juge
2. Comment prévenir le harcèlement sexuel et les agissements sexistes ?Informer les salariés, stagiaires et candidats
Communiquer sur les outils et les référents
Élaborer une procédure interne
Évaluer le risque pour l’entreprise (sondage et questionnaire, indicateurs, baromètre annuel, etc.)
3. Comment repérer un cas de harcèlement sexuel ou d’agissement sexiste ?Les symptômes (stress, absentéisme et ambiance de travail, etc.)
Les outils qui permettent de savoir (boîte mail, permanence RH, procédure RH, etc.) et leurs limites
4. Comment agir ?Exercices pratiques avec les apprenants
Les référents Harcèlement CSE et Employeur (rôle ou mission ?)
La réception du signalement
Réalisation d’une enquête
Élaboration d’un rapport d‘enquête
Poursuite des relations de travail et suite de l’enquête (accompagnement de la victime, traitement de l’auteur des faits, traitement en cas de faits non confirmés, etc.)
5. Études de cas pratiquesMises en situation pour appliquer les concepts : exercices sur l’analyse des signalements et la gestion des suites.

La formation s’appuie sur une pédagogie interactive et participative pour maximiser l’engagement et l’apprentissage des participants :

  • Exposés théoriques : présentation des notions et cadres juridiques clés.
  • Études de cas réels : analyse de situations rencontrées en entreprise.
  • Exercices pratiques : rédaction de rapports, simulation d’entretien, élaboration de procédures.
  • Échanges : temps dédiés au partage d’expériences entre les participants.

Évaluation et Certification :

  • Un quiz final permet de mesurer les connaissances acquises.
  • Une attestation de fin de formation est remise à chaque participant ayant complété le programme.
  1. 1. Adaptée aux besoins spécifiques des entreprises : la formation répond aux obligations légales des employeurs tout en fournissant des outils pratiques adaptés aux réalités du terrain.
  2. 2. Orientée vers la pratique : grâce à ses mises en situation et études de cas, elle permet aux référents de maîtriser les démarches concrètes pour prévenir et agir efficacement.
  3. 3. Un levier de performance : en réduisant les situations de harcèlement, vous améliorez la qualité de vie au travail et limitez les impacts juridiques et financiers.
  4. Technologia, un partenaire de confiance : depuis plus de 20 ans, Technologia accompagne les entreprises dans la prévention des risques psychosociaux et la promotion du bien-être au travail.

Le référent harcèlement, désigné par le CSE, est chargé de sensibiliser et de prévenir les comportements inappropriés. Cette mission inclut :

  • Informer les collaborateurs sur leurs droits.
  • Proposer des outils et des processus clairs pour signaler des faits.
  • Jouer un rôle d’alerte et d’accompagnement.

Chiffres clés : selon une étude nationale, 30 % des salariés déclarent avoir été confrontés à des agissements sexistes, mettant en lumière la nécessité d’un cadre structuré.

Les cas de harcèlement peuvent se manifester sous différentes formes :

  • Symptômes chez les victimes :
    • Stress accru ou absences fréquentes.
    • Détérioration de l’ambiance de travail.
  • Outils pour détecter :
    • Questionnaires anonymes ou sondages internes.
    • Mise en place de canaux de communication sécurisés (comme une adresse email dédiée).

Une prévention efficace repose sur des actions concrètes :

  • Informer et sensibiliser :
    • Organisation de campagnes de sensibilisation pour tous les employés.
    • Affichage des droits et des procédures dans les lieux stratégiques.
  • Élaborer une procédure interne :
    • Formalisation des étapes de signalement et de traitement des cas.
    • Création de chartes ou de politiques spécifiques.

Lorsqu’un cas est signalé, le référent harcèlement doit agir rapidement et de manière impartiale. Les étapes incluent :

EtapeObjectifOutils et méthodologies
Réception du signalementComprendre la situationEntretien confidentiel
EnquêteVérifier les faitsAnalyse de témoignages
Rapport finalProposer des solutions concrètesSynthèse des données collectées

La formation du référent CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, est prise en charge par l’employeur.

La formation des référents harcèlement est une nécessité dans le cadre actuel où les comportements inappropriés nuisent au bien-être des employés et à la performance des entreprises. En les formant efficacement, vous garantissez un environnement de travail sain et respectueux. Investir dans cette démarche, c’est protéger vos salariés et réduire les risques juridiques pour l’entreprise.

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