Le PSE (Plan de Sauvegarde de l’Emploi) est le terme utilisé pour organiser et accompagner une procédure de licenciements économiques collectifs dans les entreprises de plus de 50 salariés qui rencontrent des difficultés économiques.
Dans ce contexte, le CSE sera informé et consulté. Il est donc légitime qu’il souhaite maîtriser les données et être en mesure de mieux comprendre le dispositif proposé pour éviter ou limiter ces licenciements et ses conséquences.
Un projet de licenciements est source d’inquiétude pour les salariés, en termes d’emploi, de conséquences professionnelles et privées, de pérennité de l’entreprise, de changement d’organisation… Autant de sujets que les représentants du personnel doivent comprendre, maîtriser et challenger pour limiter les conséquences sociales.
Dans une entreprise de plus de 50 salariés, s’il y a au moins 10 licenciements pour motif économique dans une période de trente jours, un Plan de Sauvegarde de l’Emploi doit être établie (art. L1233-61 du code du travail).
Oui !
Si l’entreprise comporte un Comité Social et Economique Central (CSEC) et des Comités Sociaux et Economiques d’Etablissements (CSEE), il faudra analyser le périmètre du PSE pour voir quel CSE peut demander l’expertise. L’expert sera dès lors désigné à la majorité des membres présents.
L’expertise pourra porter sur les domaines économiques, organisationnels, mais aussi sur la santé, la sécurité et les effets potentiels sur les conditions de travail et risques psychosociaux (RPS).
L’expertise est prise en charge à 100% en charge par l’employeur.
Cette consultation doit permettre de comprendre :
De nombreux points fondamentaux doivent être abordés lors des négociations :
Le Groupe Technologia et ses experts œuvrent aux cotés des CSE pour négocier au mieux les droits des salariés.