En temps normal, l'arrivée du mois d'avril et du joli mois de mai voient fleurir les jours fériés qui réjouissent les travailleurs français.
En ces temps du Covid-19, les 8 millions de travailleurs placés en activité partielle s'inquiètent de l'effet de ces jours fériés pour le calcul de l’indemnité d’activité partielle.
Pour rappel, jour férié ne veut pas dire jour chômé, c'est à dire non travaillé.
L'article L3133-1 du code du travail donne la liste des jours fériés. Seul le 1er mai est un jour chômé. Par ailleurs, un accord d’entreprise ou d’établissement, une convention collective ou un accord de branche, peuvent déterminer si certains jours fériés sont également chômés (art. L3133-3-1 du code du travail). Dans tous les cas, c'est l'employeur qui en informe les salariés par un avis. Cet avis comporte l’intitulé des conventions et des accords applicables dans l’établissement. Il précise le lieu où les textes sont tenus à la disposition des salariés sur le lieu de travail ainsi que les modalités leur permettant de les consulter pendant leur temps de présence. A défaut d'accord ou de convention définissant les jours fériés qui seront chômés, c'est l’employeur qui les fixe (art. L3133-3-2 du code du travail).
La différence entre jours fériés travaillés ou chômés est importante puisqu’elle conditionne leur indemnisation pendant la période d’activité partielle du salarié.
Prenons par exemple le lundi 13 avril, lundi de Pâques. Dans la compréhension actuelle des textes, comment se passe l’indemnisation au titre de l’activité partielle (chômage partiel) ?
- Si le 13 avril est chômé dans l’entreprise, le salarié percevra 70% de sa rémunération antérieure brute, soit 84% du salaire net (voire plus si un accord d’entreprise ou d’établissement, une convention collective ou un accord de branche prévoit plus). En revanche, l’entreprise ne sera pas indemnisée de cette journée en cas d’activité partielle.
- Si le 13 avril n’est pas chômé dans l’entreprise (hôtellerie par exemple), le salarié percevra toujours 70% de sa rémunération antérieure brute, soit 84% du salaire net (voire plus si un accord d’entreprise ou d’établissement, une convention collective ou un accord de branche prévoit plus), et l’entreprise sera indemnisée de cette journée en cas d’activité partielle. Des questions subsistent pour savoir si les éventuelles majorations liées à cette journée sont également payées au salarié et indemnisées à l’entreprise.
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