Lorsqu’un projet ou une décision entraîne des conséquences sur la marche générale de l’entreprise, l’avis du CSE est sollicité à travers une procédure d’information/consultation.
Le recours à l’expert est possible mais n’intervient pas dans les mêmes conditions que les missions légales précédemment présentées.
Chaque situation est unique et impose une démarche adaptée.
