Lorsque le CSE a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise, il peut demander à l’employeur de lui fournir des explications.
La procédure de droit d'alerte est strictement encadrée et diffère non seulement en fonction de la situation dénoncée, mais aussi selon la taille de l'entreprise.
Dans une telle situation, une approche méthodique est nécessaire : il est recommandé que l’expert vous accompagne de manière étroite en amont.
