Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)

Économique, financière, comptable et sociale

Technologia vous soutient dans la gestion des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) et vous accompagne lorsque surviennent des licenciements économiques. Que cela concerne vos négociations ou les solutions à mettre en place pour reclasser, former ou aider à la reconversion des salariés, nos experts sont à vos côtés à chaque étape de la procédure légale.

Lorsqu’une entreprise de 50 salariés ou plus envisage de licencier au moins 10 salariés sur une période de 30 jours pour des motifs économiques, un PSE doit être élaboré (articles L.1233-61 à L.1233-64 du Code du travail). Ce plan fait l’objet d’une consultation obligatoire du CSE, durant laquelle Technologia intervient pour assister les représentants du personnel.

Grâce à notre expertise, vous bénéficiez d’un accompagnement indépendant, rigoureux et personnalisé pour évaluer et mettre en place les mesures nécessaires, tout en vous assurant que les droits des salariés sont respectés et que les solutions proposées sont optimisées pour limiter les impacts négatifs.

Dès la première réunion de consultation, la désignation de notre expert est nécessaire pour garantir que votre CSE dispose de toutes les informations nécessaires afin d’évaluer et optimiser le PSE.

Des réponses adaptées à votre situation :

  • Quels sont les enjeux économiques et sociaux dans le cadre d’un PSE ?
  • Les catégories professionnelles, comment sont-elles définies et utilisées ?
  • Comment organiser le reclassement interne et externe des salariés ?
  • Quelles actions de formation peuvent faciliter la reconversion ou l’adaptation des compétences ?
  • Quels dispositifs d’accompagnement à la création d’entreprise ou à l’embauche peuvent être mobilisés ?
  • Comment anticiper les indemnités de départ, les mesures d’âge, les départs volontaires ?
  • Quelles mesures spécifiques pour les salariés en situation de handicap ?
  • Rigueur
  • Écoute
  • Proximité
  • Disponibilité
  • Déontologie
  • Pédagogie
  • Analyser le bien-fondé économique du projet de réorganisation et la réalité des difficultés invoquées ;
  • Évaluer la proportionnalité des suppressions d’emplois au regard de la situation de l’entreprise ;
  • Étudier les critères d’ordre des licenciements et leur mise en œuvre concrète ;
  • Apprécier la qualité et la pertinence des mesures prévues dans le PSE : reclassement, formation, indemnisation, revitalisation ;
  • Proposer des pistes alternatives : mobilité interne, départs volontaires, étalement des mesures ;
  • Fournir au CSE des éléments objectivés et chiffrés pour étayer les échanges avec la direction et bâtir un contre-projet socialement responsable, si nécessaire.

Technologia vous accompagne dans l’exercice de vos missions économiques et sociales. Nos experts vous aident à vous approprier les éléments techniques pour mieux comprendre, discuter et, le cas échéant, contester les projets qui vous sont présentés.

Nous intervenons dans un cadre légal strict. Le CSE peut recourir à un expert-comptable (article L.2315-92 du Code du travail) pour l’assister lors de cette consultation, aux frais de l’employeur (article L.2315-80). Ce recours doit être voté dès la première réunion d’information-consultation, afin de respecter les délais très contraints de la procédure.

Parce que chaque situation est unique, nous mobilisons une équipe dédiée et pluridisciplinaire, capable d’apporter une lecture transversale : économique, financière, sociale, juridique et organisationnelle.

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