La composition du CSE

La composition du CSE varie selon l’effectif de l’entreprise : il est obligatoire dès 11 salariés. À partir de 50 salariés, des membres comme le secrétaire, le trésorier et les représentants syndicaux doivent être désignés. Le référent harcèlement est requis dès 11 salariés. Au-delà de 300 salariés, la SSCT devient également obligatoire.

Membre	Mode d’entrée	Obligatoire	Spécificité
Employeur (président)	De droit	Oui	Préside, pas de droit de vote
Membres titulaires	Élection	Oui	Vote en réunion
Membres suppléants	Élection	Oui	Remplacement uniquement
Représentants syndicaux	Désignation syndicale	Oui (≥ 50 salariés)	Voix consultative
Secrétaire	Vote interne	Oui (≥ 50 salariés)	Central dans l’organisation
Trésorier	Vote interne	Oui (si budget géré)	Gère les comptes du CSE
Référent harcèlement sexuel	Désignation CSE	Oui (≥ 11 salariés)	Prévention, écoute, alerte
Médecin du travail, etc.	Invitation ponctuelle	Non, mais recommandé	Expertise technique ou santé
SSCT	Désignation CSE	Oui (≥ 300 salariés)	Délégation santé, sécurité et conditions de travail, composée de membres du CSE

L’employeur : président du CSE

Le chef d’entreprise ou son représentant préside le CSE de plein droit (article L2315-23 du Code du travail). Il n’est pas élu, mais y siège automatiquement.

Le président du CSE :

• convoque les réunions (mensuelles dans les entreprises de 50 salariés et plus),
• co-élabore l’ordre du jour avec le secrétaire du CSE,
• anime les débats,
• présente les consultations obligatoires (orientations stratégiques, politique sociale, conditions de travail, etc.).

Cependant, il ne prend pas part aux votes sur les délibérations liées aux intérêts des salariés, sauf exceptions prévues par la loi.

La délégation du personnel : membres élus

Les membres élus sont désignés lors d’élections professionnelles pour un mandat de 4 ans, renouvelable (article L2314-33 du Code du travail). Cette délégation comprend deux catégories de représentants :

• Les membres titulaires : ils siègent aux réunions et votent.
• Les membres suppléants : ils remplacent les titulaires en cas d’absence.

Les membres élus :

• représentent les salariés individuellement et collectivement,
• formulent des réclamations à l’employeur,
• sont consultés sur les décisions majeures de l’entreprise (article L2312-8),
• veillent à la santé, la sécurité et aux conditions de travail (article L2312-5).

Le représentant syndical au CSE

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, chaque syndicat représentatif peut désigner un représentant syndical au CSE (article L2314-2 du Code du travail). Ce représentant n’est pas élu par les salariés, mais désigné par son organisation syndicale.

Le représentant syndical du CSE :

• participe aux réunions avec voix consultative (sauf s’il est également membre élu),
• représente les positions de son syndicat,
• facilite la communication syndicat–CSE–direction.

Il est souvent source d’expertise sociale utile lors des négociations collectives.

Le secrétaire du CSE

La désignation d’un secrétaire est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus (article L2315-23 du Code du travail). Il est élu parmi les membres titulaires, par un vote interne au CSE.

Le secrétaire du cse : 

• rédige les ordres du jour des réunions conjointement avec l’employeur,
• rédige les procès-verbaux des réunions (article L2315-34),
• archive et conserve les documents du comité,
• peut être le porte-parole du CSE auprès de l’administration ou de la direction.

Le secrétaire est le chef d’orchestre du fonctionnement administratif du CSE.

Le trésorier du CSE

Le trésorier est également désigné parmi les membres titulaires. Sa présence devient indispensable lorsque le CSE gère un budget pour ses activités (fonctionnement ou ASC).

Le trésorier du CSE :

• gère les deux budgets du CSE :
  • Budget de fonctionnement (0,20 % de la masse salariale brute annuelle)
  • Budget des Activités Sociales et Culturelles (taux variable selon accord)
• tient la comptabilité, effectue les paiements et gère les comptes bancaires,
• présente un rapport de gestion annuel (article L2315-69).

Il joue un rôle fondamental pour assurer la transparence financière du comité.

Le référent harcèlement sexuel

Depuis la loi du 5 septembre 2018, le CSE doit désigner un référent harcèlement sexuel dans toutes les entreprises de 11 salariés et plus (article L2314-1).

Le référent harcèlement sexuel :

• Informe sur les risques de harcèlement sexuel ou sexiste,
• Reçoit et oriente les victimes,
• Collabore avec le médecin du travail ou les RH,
• Participe à la mise en place de procédures de prévention.

Cette désignation est essentielle pour garantir un environnement de travail sain et respectueux.

Les invités à voix consultative

Certains acteurs peuvent être invités au CSE sans droit de vote, pour apporter leur expertise.

Les intervenants possibles : 

• Médecin du travail
• Inspecteur du travail
• Responsable QHSE
• Experts agréés (comptables, techniques, etc.), dans des cas définis (article L2315-94)

Ces membres ponctuels contribuent à une meilleure prise de décision, notamment en cas de restructuration, plan social ou risque grave.

Le SSCT 

Dans les entreprises de 300 salariés et plus, ou dans certaines entreprises à risque (comme les établissements classés Seveso), le CSE doit mettre en place la C SSCT, en application de l’article L2315-36 du Code du travail.

La CSSCT est composée de membres du CSE désignés par ce dernier lors d’une réunion plénière. Elle inclut généralement :

• Des élus titulaires du CSE,
• Le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel,
• Et, si besoin, des intervenants extérieurs spécialisés (infirmier, responsable HSE, etc.).

L’employeur ne fait pas partie de la CSSCT, mais peut être convié selon les sujets abordés.

Le bureau du CSE

Dans les entreprises plus grandes, il est courant de mettre en place un bureau du CSE, bien que la loi ne l’impose pas formellement.

Composition classique :

• Secrétaire
• Trésorier
• Éventuellement : secrétaire adjoint, trésorier adjoint

Le bureau organise les activités courantes du comité et veille au respect du règlement intérieur, adopté en séance plénière.

Comment déterminer le nombre de membres du CSE ?

Le nombre de membres du CSE est défini par le décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017. Il varie selon l’effectif de l’entreprise et concerne uniquement les membres titulaires et suppléants élus.

Voici quelques repères :

Nombre de salariés	Membres titulaires	Suppléants
50 à 74	2	2
75 à 99	3	3
100 à 124	4	4
125 à 149	5	5
150 à 174	6	6
175 à 199	7	7
200 à 249	8	8
250 à 399	9	9

Ce barème peut être adapté par accord d’entreprise, notamment en cas de regroupement de sites ou d’activités dispersées.

Cas pratique : une entreprise de 120 salariés

Prenons l’exemple d’une entreprise de 120 salariés, sans unité syndicale particulière.

Composition du CSE :

• 4 membres titulaires
• 4 membres suppléants
• 1 secrétaire (désigné parmi les titulaires)
• 1 trésorier
• 1 référent harcèlement
• Représentants syndicaux : désignés si un ou plusieurs syndicats représentatifs sont présents
• Médecin du travail : convié en cas de thématique santé
• Pas encore de CSSCT, car le seuil des 300 salariés n’est pas atteint

Ce cas illustre une organisation courante, dans une entreprise de taille moyenne, avec les obligations minimales et les postes clés.