Les missions principales du CSE

Représentation des salariés

Le CSE est la voix du collectif de travail dans la discussion sur la marche générale de l’entreprise. Il a pour mission de défendre les intérêts des salariés en collectant et présente à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives concernant :

• Les salaires ;
• L’application du Code du travail ;
• Les conventions et accords collectifs ;
• L’organisation et ses conséquences sur les conditions de travail.

Il assure donc une expression collective des salariés sur des décisions majeures, comme la gestion économique ou l’organisation du travail.

Santé, sécurité et conditions de travail

La prévention des risques professionnels est l’une des missions clés du CSE. Cela inclut :

• L’analyse des risques professionnels ;
• La réalisation d’enquêtes sur les accidents du travail ou maladies professionnelles ;
• La proposition d’actions contre le harcèlement moral ou sexuel ;
• La promotion d’un environnement de travail adapté aux personnes en situation de handicap.

Consultations

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE doit être informé et consulté, à minima et à défaut d’accord spécifique, sur :

• L’orientations stratégiques et les conséquences sur l’emploi ;
• La situation économique et financière de l’entreprise ;
• Les politiques sociales, conditions de travail et emploi ;
• Toute évolution de l’organisation ayant des conséquences sur les conditions de travail.

Fonctionnement du CSE

Le fonctionnement du CSE repose notamment sur des réunions régulières entre les membres élus et l’employeur. Ces réunions ont pour but de :

• Discuter des problèmes rencontrés par les salariés ;
• Émettre des avis consultatifs sur les décisions de l’employeur ;
• Réaliser des inspections et des enquêtes pour garantir des conditions de travail sûres.

Fréquence des réunions

• Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le CSE doit se réunir au moins une fois tous les deux mois ;
• Dans celles de 300 salariés ou plus, la fréquence passe à une réunion mensuelle.

Documentation et suivi

Le CSE tient un registre pour consigner :

• Les questions soumises par les salariés ;
• Les réponses de l’employeur ;
• Les actions décidées en réunion.

Organisation et composition du CSE

Qui sont les membres du CSE ? 

Le CSE se compose de :

• L’employeur ou son représentant, qui en est le président ;
• Une délégation du personnel élue, dont le nombre varie selon l’effectif de l’entreprise : 

Taille de l’entreprise	Nombre de membres élus
11 à 24 salariés	1 titulaire
25 à 49 salariés	2 titulaires
50 à 74 salariés	4 titulaires et 4 suppléants
plus de 300 salariés	Nombre croissant défini par décret

Une structure adaptée à la taille de l’entreprise

La composition et les missions du CSE varient en fonction du nombre de salariés dans l’entreprise :

Effectif de l’entreprise	Obligations	Missions spécifiques
11 à 49 employés	présentation des réclamations	Droit d’alerte (danger grave, atteinte aux droits des salariés)
50 salariés et plus	Consultations obligatoires	Suivi des politiques stratégiques et sociales

Mandat et élections

• Les membres du CSE sont élus pour un mandat de 4 ans ;
• Une formation obligatoire en santé, sécurité et conditions de travail leur est dispensée, financée par l’employeur.

Commissions dans les grandes entreprises

Dans les entreprises de 300 salariés ou plus, le CSE dispose de commissions spécifiques, telles que :

• Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) ;
• Commission de la formation professionnelle ;
• Commission de l’égalité professionnelle.

Les droits et prérogatives du CSE

1. Droit d’alerte

Le CSE peut utiliser son droit d’alerte dans les situations suivantes :

• Danger grave et imminent ;
• Atteinte aux droits ou libertés des salariés ;
• Situation économique préoccupante.

2. Participation aux décisions

Le CSE est impliqué dans les décisions touchant :

• Les restructurations et licenciements collectifs (notamment avec le plan de sauvegarde de l’emploi ou PSE);
• La mise en œuvre des moyens de contrôle de l’activité des salariés (horodatages, vidéosurveillance, etc.) ;
• L’évaluation des risques via le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).

3. Initiatives et propositions

Le CSE peut proposer des actions visant à améliorer :

• Les conditions de travail et d’emploi ;
• La formation professionnelle ;
• L’accès au logement des salariés.

Le CSE un pilier pour les entreprises et les salariés

Le Comité Social et Économique est bien plus qu’une instance réglementaire : il est un pilier fondamental du dialogue social et de la prévention des risques. Dans un monde du travail en constante évolution, il constitue une interface essentielle pour répondre aux défis économiques, sociaux et humains.

Que vous soyez employeur ou salarié, le CSE est un acteur incontournable pour garantir un environnement de travail sain et performant.

FAQ : 

Que veut dire CSE ?

Le CSE (Comité Social et Économique) est une instance représentative des salariés. Obligatoire dès 11 salariés, il remplace le CE, DP et CHSCT. Il défend les droits des salariés sur les aspects sociaux, économiques et professionnels, tout en favorisant le dialogue avec l’employeur.

Comment se passe une réunion CSE ? 

L’employeur convoque les membres avec un ordre du jour conjointement avec le secrétaire. La réunion aborde les sujets sociaux et économiques, permet des échanges et aboutit à des décisions. Un procès-verbal résume les discussions et les décisions prises, diffusé ensuite aux participants.

Qui finance le CSE ? 

L’employeur finance deux budgets :

• Budget AEP (0,20 % de la masse salariale brute) pour les frais administratifs ;
• Budget ASC pour les avantages aux salariés. Ces contributions sont obligatoires à partir de 50 salariés et encadrées par la loi.

Comment faire partie du Comité d’Entreprise ?

Tout salarié avec au moins 1 an d’ancienneté peut candidater lors des élections organisées tous les 4 ans. Les membres sont élus par les salariés et représentent leurs intérêts, participent aux décisions stratégiques et bénéficient de formations spécifiques pour leurs missions.