Les points importants à retenir

Situation	Peut-on partir ?	Recommandation
Président s’en va sans délégation	❌	Réunion à suspendre
Refus de fournir documents	✅	Demande de suspension ou départ collectif
Tensions ou irrespect	✅	Départ justifié, mention au PV
Raisons personnelles urgentes	✅	Informer et justifier
Refus d’inscrire un point à l’ordre du jour	⚠️	Faire constater, suspendre ou quitter

Obligation de présence des membres du CSE

La participation aux réunions du Comité Social et Économique (CSE) est une obligation légale pour les élus titulaires. Ce principe est encadré par plusieurs dispositions du Code du travail, notamment l’article L2315-27.

Cadre légal applicable

Selon l’article L2315-27 du Code du travail :

“Les membres titulaires du comité social et économique, convoqués aux réunions, bénéficient d’un temps de réunion qui s’impute sur le temps de travail et n’est pas déduit de leurs heures de délégation.”

Cela signifie que la présence est :

• Obligatoire pour les membres titulaires convoqués ;
• Intégrée dans le temps de travail effectif ;
• Indépendante des heures de délégation, qui restent disponibles pour les autres missions.
  

Détails importants :

Élément	Obligation / Précision
Titulaires	Ont l’obligation d’assister aux réunions CSE sur convocation officielle.
Suppléants	Peuvent y assister, mais ne participent pas aux votes, sauf remplacement formel d’un titulaire absent.
Convocation	Doit être envoyée par le président du CSE avec un ordre du jour (art. L2315-29).
Heures de réunion	Payées comme du temps de travail ; non imputées sur les heures de délégation.
Lieux et horaires	Doivent permettre une présence effective et équitable pour tous les membres.
Documents préparatoires	Doivent être transmis suffisamment à l’avance pour permettre une participation éclairée (jurisprudence constante, notamment Cass. soc., 28 mars 2007).

Sanctions en cas d’absence injustifiée

Un élu titulaire qui s’absente sans motif valable s’expose à :

• Un rappel à l’ordre de la part du président du CSE ou de l’employeur ;
• Une perte de crédibilité auprès des autres élus et des salariés représentés ;
• Une sanction disciplinaire, dans la mesure où son mandat suppose un respect des obligations liées à sa fonction.
  

📌 Exemple : “Un salarié élu qui ne se présente pas aux réunions sans justification peut être considéré comme manquant à ses obligations contractuelles et représentatives.”

Exceptions admises

Certaines absences peuvent être considérées comme légitimes :

• Arrêt maladie (avec justificatif) ;
• Empêchement professionnel majeur ou cas de force majeure (avec notification en amont) ;
• Conflit de planning avec une autre obligation statutaire, dûment documentée.

Est-il possible de quitter une réunion CSE ? 

Quitter une réunion CSE est juridiquement possible, mais ne peut être fait à la légère. Voici les conditions nécessaires à un départ :

Critère	Détail
Motif légitime	Désaccord majeur, comportement abusif, non-respect du droit à l’information, urgence personnelle…
Information du président	Laisser une trace, même orale, de la raison du départ
Mention au PV	Le départ doit figurer dans le procès-verbal de séance
Préférence pour un départ collectif	Un retrait coordonné est plus impactant et évite les critiques individuelles

La suspension de séance : l’option à privilégier

Suspension ≠ abandon. Il s’agit d’une interruption temporaire et concertée de la réunion.

Qui peut demander une suspension ?

• Le président (employeur ou représentant)
• Un ou plusieurs membres élus

Comment suspendre ?

1. Demande claire, verbale ou écrite, adressée au président.
2. Justification : besoin de concertation, tension, absence de documents, etc.
3. Durée précisée ou estimée.
4. Reprise de séance à une heure annoncée.
   

Avantages par rapport au départ :

Suspension	Départ
Permet de temporiser	Geste radical
Favorise la négociation	Peut être perçu comme un abandon
Maintien du dialogue social	Risque de discrédit

Que faire si le président quitte la réunion ?

Le président peut quitter une réunion seulement s’il délègue ses pouvoirs à un représentant.

Une réunion CSE ne peut pas se poursuivre légalement sans président (Cass. soc., 8 juill. 1987).

S’il part sans délégation, la réunion est caduque. Les échanges ou votes réalisés ensuite n’ont aucune valeur juridique.

Départ en cours de réunion : conséquences et risques

Pour les élus :

• Peut être vu comme un manquement au mandat.
• S’exposer à des critiques ou à l’isolement.
• Sanctions éventuelles si les raisons du départ sont faibles ou floues.

Pour le CSE :

Impact	Explication
Risque de rupture de quorum	Le nombre requis pour valider les votes n’est plus atteint.
Crédibilité amoindrie	Le départ peut être perçu comme de l’instabilité.
Retard dans les décisions	Ordre du jour non traité, points reportés.

Que dit la jurisprudence ?

La jurisprudence reconnaît qu’un élu CSE absent sans justification peut être sanctionné. En revanche, un départ collectif motivé (ex. : refus d’information, manquements graves du président) peut être considéré comme légitime. Le droit à l’information préalable et au respect de l’ordre du jour est fondamental. Si ces droits sont bafoués, les élus peuvent suspendre ou quitter la réunion, à condition d’en justifier clairement les raisons.

Situation	Jurisprudence	Conséquences
Absence non justifiée	Cass. soc. 12/06/1985	Sanction disciplinaire possible
Départ collectif pour déni d’information	Cass. soc. 13/01/1988	Départ considéré comme légitime
Réunion sans documents préalables	Cass. soc. 21/09/2016	Consultation invalide, retrait justifié

Bonnes pratiques recommandées par Technologia

Afin d’éviter toute situation conflictuelle lors des réunions CSE et d’agir dans le respect du cadre légal tout en conservant une posture ferme Technologia recommande une approche structurée, anticipée et collective. 

• ✅ Toujours préparer les réunions : valider l’ordre du jour avec l’employeur, anticiper les points sensibles, et s’assurer de la réception des documents utiles.
• ✅ Faire valoir le droit à l’information préalable : conformément à l’article L2315-86 du Code du travail, les élus doivent disposer d’informations suffisantes pour rendre un avis éclairé.
• ✅ En cas de blocage du dialogue ou de non-respect des règles :
  • Demander une suspension officielle de séance ;
  • Envisager un départ collectif, à condition qu’il soit justifié, écrit, et mentionné dans le procès-verbal ;
  • Rédiger une motion commune, signée par les élus présents, pour formaliser les raisons de la protestation ou du retrait.

Conclusion : Quitter une réunion CSE est un acte fort, à manier avec précaution

Oui, un membre peut quitter une réunion CSE. Mais ce n’est pas un geste anodin. Il doit être justifié, réfléchi et encadré. La suspension de séance est à privilégier en cas de désaccord, et tout départ doit être mentionné formellement dans le procès-verbal.

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