Qu’est-ce que le budget ASC ?

Le budget ASC finance des prestations à caractère social ou culturel au bénéfice des salariés et de leur famille. Ce budget, bien distinct du budget AEP (Attributions Économiques et Professionnelles), sert à :

• Renforcer le pouvoir d’achat des salariés.
• Promouvoir des activités culturelles, sportives et sociales.
• Encourager la convivialité et les échanges entre collègues.

Fonctionnement et financement du budget ASC

L’origine des fonds

Contrairement au budget AEP, le financement du budget ASC n’est pas systématiquement obligatoire. Il dépend :

• D’un accord collectif, d’une convention collective, ou d’un usage.
• De la règle selon laquelle la contribution ne peut être inférieure à celle de l’année précédente en l’absence d’accord.

Montant moyen

En pratique, le budget ASC représente généralement entre 0,5 % et 1 % de la masse salariale brute de l’entreprise. Certaines conventions collectives peuvent cependant prévoir un pourcentage différent.

Règles URSSAF

Les prestations financées par le budget ASC sont souvent exonérées de cotisations sociales, à condition de respecter certains critères. Par exemple :

• Les bons d’achat doivent être attribués lors d’événements spécifiques (Noël, rentrée scolaire, etc.) et respecter un plafond fixé par l’URSSAF (196 € en 2025).
• Les chèques culture ou chèques-vacances bénéficient d’une exonération sans limitation spécifique.

Activités et prestations financées par le budget ASC

Exemples d’utilisation

Le budget ASC peut financer une large gamme de prestations :

1. Chèques-cadeaux et bons d’achat : multi-enseignes, chèques-culture, chèques-vacances.
2. Billetterie : réductions sur les billets de cinéma, parcs d’attractions, concerts, musées.
3. Activités sportives : abonnements à des salles de sport, cours de yoga, compétitions sportives.
4. Voyages et vacances : séjours organisés à tarifs préférentiels, week-ends, colonies pour les enfants.
5. Événements internes : arbres de Noël, lotos, tombolas, journées sportives.
6. Services pratiques : conciergerie d’entreprise, garde d’enfants, crèches, cantines.

Tableau récapitulatif des activités courantes

Catégorie	Exemples	Exonération URSSAF
Culture	Chèques-lire, spectacles, musées	Oui
Loisirs	Cinéma, parcs, voyages	Oui, si justificatifs
Sport	Abonnements, compétitions	Oui
Événements festifs	Noël, rentrée scolaire	Oui, sous plafond
Services aux salariés	Crèche, cantine, aide sociale	Oui, sous conditions

Qui peut bénéficier du budget ASC ?

Le CSE peut étendre les avantages du budget ASC à :

1. Les salariés : tous les employés, quel que soit leur contrat (CDI, CDD, alternants, stagiaires).
2. Leur famille : conjoints et enfants fiscalement à charge.
3. Anciens salariés : retraités ou chômeurs, sous certaines conditions.

Les critères doivent être objectifs et non discriminatoires. Par exemple :

• Modulation en fonction des revenus (quotient familial).
• Aucune distinction basée sur l’ancienneté, le genre, ou le type de contrat.

Comment optimiser l’utilisation du budget ASC ?

Pour optimiser l’utilisation du budget ASC, le CSE doit trouver un juste milieu entre :

• Offrir des avantages financiers (chèques-cadeaux, réductions).
• Proposer des moments de partage et d’échange (voyages, événements internes).

Pour maximiser son impact, le CSE doit :

• Créer une politique sociale claire : définir des priorités et critères d’attribution.
• Communiquer efficacement : informer les salariés des avantages disponibles.
• Évaluer les besoins : recueillir les retours des bénéficiaires pour ajuster les activités proposées.

Étapes pratiques pour bien gérer le budget ASC

1. Planifier le budget annuel

Créez un tableau prévisionnel répertoriant :

• Les recettes (subventions de l’employeur).
• Les dépenses prévues (événements, prestations, chèques-cadeaux).

2. Garantir la conformité URSSAF

Assurez-vous que toutes les dépenses respectent les critères d’exonération :

• Événements spécifiques.
• Justificatifs nominaux pour les remboursements.

3. Utiliser les excédents

En fin d’année, jusqu’à 10 % de l’excédent du budget AEP peut être transféré vers le budget ASC, après délibération.

Budget ASC : une ressource essentielle pour le bien-être des salariés

Le budget ASC est un levier puissant pour améliorer les conditions de vie des salariés et renforcer les liens sociaux au sein de l’entreprise. En optimisant son utilisation, le CSE peut :

• Maximiser le pouvoir d’achat des employés.
• Favoriser une culture d’entreprise positive et inclusive.
• Répondre aux attentes variées des collaborateurs.

Un budget ASC bien géré est une véritable opportunité pour valoriser le rôle du CSE et renforcer la satisfaction des salariés !