Les principes de la comptabilité CSE

La comptabilité des CSE repose sur des principes fondamentaux qui visent à garantir une gestion rigoureuse des ressources. Que vous soyez un petit ou un grand CSE, certaines règles doivent être respectées pour assurer la transparence et la fiabilité des comptes. Ces principes sont là pour vous guider dans une gestion financière saine et conforme aux attentes des salariés et des autorités.

Les obligations communes à tous les CSE

Les obligations comptables des CSE, définies par les règlements de l’Autorité des Normes Comptables et les articles du Code du commerce et du Code du travail, sont les suivantes :

• Établir des comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat, et une annexe.
• Réaliser un inventaire annuel des actifs et passifs.
• Établir un rapport sur les activités et la gestion financière.
• Fournir des informations sur les transactions importantes.
• Rendre compte des conventions passées entre le CSE et ses membres.
• Transmettre les documents comptables au nouveau comité lors du renouvellement.
• Enregistrer chronologiquement tous les mouvements financiers (débits et crédits).

Les différences entre CSE et CE

Depuis la fusion du CE en CSE en 2018, les obligations comptables ont été harmonisées, avec quelques ajustements pour refléter la nouvelle structure. Voici les principales différences :

Aspect	CE	CSE
Enregistrement	Chronologique des mouvements	Chronologique des mouvements
Inventaire	Annuelle des actifs et passifs	Annuelle des actifs et passifs
Inventaire	Bilan, compte de résultat	Bilan, compte de résultat
Rapport d’activité	Non spécifié	Obligation de rapport sur les activités
Rapport de conventions	Non spécifié	Obligation de rapport sur les conventions
Transmission au nouveau comité	Non spécifié	Obligation de remise des documents comptables

Classification des CSE par taille et leurs obligations comptables

Les obligations comptables des CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés, varient en fonction de leur taille, déterminée par les ressources annuelles et l’effectif de l’entreprise. Cette classification permet d’ajuster les exigences comptables en fonction des capacités administratives du CSE.

Comptabilité des petits CSE

Les petits CSE, avec des ressources inférieures à 153 000 €, suivent une comptabilité ultra-simplifiée :

• Tenir un livre de comptes : enregistrement chronologique des recettes et dépenses.
• Établir un état de synthèse annuel : synthèse simplifiée des actifs, passifs, et engagements en cours.

Comptabilité des CSE de taille moyenne

Les CSE de taille moyenne dont les ressources excèdent 153 000 €, sous quelques critères, bénéficient d’une comptabilité simplifiée tout en imposant des exigences plus détaillées. Ils doivent :

• Établir un bilan et un compte de résultat : distinction entre budget de fonctionnement et activités sociales et culturelles.
• Produire une annexe : informations complémentaires.
• Recourir à un expert-comptable : présentation des comptes annuels.
• Synthèse simplifiée : état des lieux du patrimoine et des engagements.
• Tenir une comptabilité de trésorerie :

Comptabilité des grands CSE

Les grands CSE qui dépassent deux des trois seuils de taille définis par la législation, sont soumis à des obligations comptables complètes. Les voici : 

• Tenir une comptabilité d’engagement : comptabilité complète des créances et dettes.
• Produire des comptes annuels complets : bilan, compte de résultat, annexe.
• Recourir à un expert-comptable :
• Nommer un commissaire aux comptes et un suppléant : certification des comptes.
• Créer une commission des marchés : sélection des fournisseurs et prestataires, avec rapport annuel.

Les budgets du CSE et leur impact sur la comptabilité

La gestion des budgets au sein du Comité Social et Économique (CSE) est fondamentale pour assurer une comptabilité transparente et conforme aux exigences légales. Chaque budget a des objectifs spécifiques et doit être géré de manière distincte pour refléter fidèlement les différentes activités et dépenses du CSE.

Budget des activités économiques et professionnelles (AEP)

Le budget AEP couvre les dépenses liées à la gestion quotidienne du CSE. Ce budget comprend généralement :

• Formations : coût des sessions de formation pour les membres du CSE, telles que la formation sur les responsabilités et la gestion comptable.
• Honoraires des experts-comptables : rémunération pour les services d’expertise comptable et de vérification des comptes.
• Fournitures et équipements : dépenses pour le matériel de bureau, les logiciels de comptabilité, etc.
• Frais de réunion : coût des réunions, incluant la location de salles et les frais de déplacement.

La gestion du budget AEP doit être séparée des autres budgets pour éviter toute confusion et garantir que les dépenses sont correctement allouées.

Budget des activités sociales et culturelles (ASC)

Le budget des Activités Sociales et Culturelles (ASC) est destiné à financer les activités et services offerts aux salariés pour améliorer leur qualité de vie au sein de l’entreprise. Il inclut : 

• Événements et loisirs : organisation de sorties, voyages, fêtes et autres événements sociaux, bons (Noël, rentrée scolaire, fête des mères, naissance, mariage…)
• Aides et subventions : financement d’activités culturelles, sportives, ou d’aides financières ponctuelles pour les employés.
• Services : offres telles que des réductions sur des activités culturelles ou des services de bien-être.

Documents comptables et conservation

La gestion et la conservation des documents comptables sont importantes pour garantir la transparence et la conformité des CSE. Les règles établies par la loi imposent des exigences spécifiques pour la production, la conservation, et l’archivage de ces documents.

Documents comptables obligatoires

Chaque CSE doit produire les documents suivants chaque année :

• Bilan : présente la situation financière du CSE à une date donnée, en indiquant les actifs, passifs et le patrimoine.
• Compte de résultat : détaille les recettes et les dépenses de l’exercice, permettant d’évaluer la performance financière.
• Annexe : complète le bilan et le compte de résultat avec des informations supplémentaires, telles que les engagements en cours et les détails sur les opérations financières.

Durée et modalités de conservation

Les règles de conservation des documents comptables sont strictes :

• Documents comptables courants : doivent être conservés pendant 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné. Cela inclut le bilan, le compte de résultat, et l’annexe.
• Documents essentiels : certains documents, comme les statuts du CSE, doivent être conservés à vie.

Type de document	Durée de conservation
Bilan	10 ans
Compte de résultat	10 ans
Annexe	10 ans
Statuts	À vie
Documents de gestion des activités	10 ans
Documents liés aux subventions	10 ans

Optimisez la gestion comptable de votre CSE avec Technologia Expertises

Pour une gestion comptable efficace et conforme, faites confiance à Technologia Expertises.

Nous offrons des solutions complètes qui incluent des formations spécialisées et un accompagnement expert. Avec notre expertise reconnue, simplifiez vos processus comptables et renforcez la gestion de votre CSE.

Avantages de choisir Technologia Expertises :

• Formations spécialisées : expertise en gestion comptable et compliance pour CSE.
• Accompagnement personnalisé : support dédié pour une transition et une gestion comptable sans faille.
• Certification et expertise : organisme habilité et certifié de haute qualité.