Les différentes commissions du CSE et leurs rôles
Le Comité Social et Economique peut-être composé, selon sa taille, de plusieurs commissions.
La Commission Conditions de Travail (CSSCT ex CHSCT)
Cette commission, sans personnalité civile propre, se voit confier par délégation du CSE, des sujets relatifs à la santé, la sécurité et aux conditions de travail. Elle comprend au minimum trois membres représentants du personnel et est présidée par l’employeur ou son représentant.
Elle est obligatoire :
- Dans les entreprises d’au moins 300 salariés et les établissements distincts d’au moins 300 salariés
- Dans les établissements Seveso ou comportant au moins une installation nucléaire de base sans condition d’effectifs.
L’inspecteur du travail peut néanmoins autoriser la création de cette commission dans les entreprises de moins de 300 salariés, s’agissant de la nature des activités, ou de l’équipement des locaux.
La Commission des Marchés
Cette commission, constituée exclusivement d’élus titulaires, permet de sécuriser le recours, par le CSE, à différents prestataires dès lors que le montant du marché est égal ou supérieur à 30 000 €.
Les CSE concernés par cette obligation sont ceux dépassant au moins deux des trois seuils suivants fixés par décret :
- 50 salariés à la clôture de l’exercice
- 3,1 M € de ressources annuelles
- 1,55 M€ de total du bilan
La Commission Economique et Professionnelle
Créée au sein du CSE central ou du CSE pour les entreprises d’au moins 1000 salariés, elle est présidée par l’employeur et comprend jusqu’à 5 membres représentant du personnel (dont au moins un cadre).
Elle est chargée d’étudier les documents économiques et financiers.
La Commission de Formation
Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, cette commission est chargée de :
- Proposer des formations en matière d’expression des salariés ;
- Préparer les délibérations du CSE au titre du CSSCT ;
- Etudier les questions relatives à l’emploi des jeunes et des travailleurs handicapés, de la formation professionnelle continue, de la VAE, ainsi que des possibilités de congés accordées aux salariés.
La Commission Information et Aide au Logement
Elle doit être mise en place dans les entreprises de plus de 300 salariés.
Elle est chargée de faciliter l’accès au logement et l’accession des travailleurs à la propriété et à la location des locaux d’habitation.
Ces commissions sont des outils d’aide à la prise de décisions du CSE, en tant qu’instance collégiale.
Il est également possible de créer par accord d’entreprise des commissions supplémentaires pour l’étude de sujets spécifiques, comme la commission environnement.
