Le CSE peut-il se réunir par audioconférence, et même par messagerie instantanée ?
Un décret publié le 4 décembre précise les conditions dans lesquelles le CSE peut être réuni dans le cadre d’audioconférence ou par messagerie instantanée jusqu’au 16 février 2021.
Sans surprise et à l’image de ce qui se fait lorsque le CSE se réunit par visioconférence, le décret indique que :
- Les participants à la réunion sont informés de la tenue de la réunion par audio ou messagerie instantanée conformément aux règles habituelles (convocation précisant la date, l’horaire de la réunion et l’ordre du jour), étant précisé qu’en matière de messagerie instantanée, la convocation doit également indiquer l’heure à laquelle la réunion pourra se terminer au plus tôt.
- Avec l’audioconférence, le dispositif technique mis en œuvre doit permettre l’identification des participants ainsi que la participation effective de chacun d’entre eux à la réunion en assurant la retransmission continue et simultanée du son des délibérations.
- Avec la messagerie instantanée, le dispositif technique mis en œuvre doit permettre l’identification des participants ainsi que la participation effective de chacun d’entre eux à la réunion en assurant la communication instantanée et continue des messages écrits au cours des délibérations. Les débats sont clos par un message du président de l’instance, qui ne peut intervenir avant l’heure limite fixée pour la clôture de la délibération.
- Le recours à l’audioconférence ou à la messagerie instantanée ne fait pas obstacle aux suspensions de séance.
- Pour le vote à bulletin secret, le dispositif doit garantir l’anonymat du votant ainsi que la confidentialité des données transmises (art. D2315-1 du code du travail). Le vote a lieu de manière simultanée. Au terme du délai fixé pour l’expression des votes, le président de l’instance en adresse les résultats à l’ensemble de ses membres.
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