Budget AEP : Pensez expertises libres !

Les CSE, dans les entreprises de 50 salariés et plus, disposent d’un budget de fonctionnement appelé Activités Economiques et Professionnelles.

Ce budget est composé :

• D’un montant de 0,2 % de la masse salariale brute pour les CSE dans les entreprises de 50 à 1999 salariés,
• D’un montant de 0,22 % de la masse salariale brute pour les CSE dans les entreprises de 2000 salariés et plus.

Souvent, les CSE disposent de fonds propres importants pour le fonctionnement et auraient la tentation de l’utiliser pour l’achat de goodies au profit des salariés : attention au principe de dualité et de fongibilité.

Le CSE dispose de différentes solutions pour utiliser ce budget

• La documentation : abonnements à des sites internet, quotidiens, magazines, code du travail…
• La formation des élus, frais de transport et d’hébergement, visite de salons CSE…
• Frais de fonctionnement : équipement du local du CSE (téléphonie, ordinateurs, etc…) ;
• L’embauche d’un salarié pour aider les élus dans le rôle économique du CSE : tenue comptabilité, traitement du courrier, dactylographie du PV… Si cet employé fait aussi des permanences pour accueillir les salariés (vente de billetterie, inscription pour les sorties et voyages, distribution des bons d’achat, etc.) une partie de son salaire devra être comptabilisé au budget des ASC ;
• Le montant versé au CSE central ;
• Les dépenses de communication avec les salariés de l’entreprise : site internet du CSE qui permet aux salariés de lire les PV de réunion, de connaitre le détail de leurs droits aux activités sociales et culturelles…
• Honoraires des experts rémunérés par le comité : Le CSE doit financer à hauteur de 20 % (l’employeur à hauteur de 80 %) les honoraires des experts qu’il a désignés pour plusieurs expertises dans le cadre des consultations dont il fait l’objet : orientations stratégiques de l’entreprise, une OPA, une opération de concentration ou un droit d’alerte, ou encore pour une modification importante des conditions de travail (issue de l’introduction d’une nouvelle technologie, notamment).

Les expertises libres

Dans le cadre des expertises libres, prises en charge à 100% par le CSE, les élus se font accompagner par un expert pour la préparation de leurs travaux.

A titre d’exemple, les membres du CSE sont souvent confrontés à des problématiques liées aux bulletins de salaires et ne savent comment répondre aux salariés :

• Distinction salaire de base et salaire brut ; net à payer et net fiscal ?
• Comment sont calculés mes congés payés ? Les calculs sont-ils corrects ?
• Je ne comprends pas les repos compensateurs de remplacement et obligatoires ?
• Ai-je le droit à des jours supplémentaires si je fractionne mes congés ?
• Comment sont calculés mes jours d’absence ?
• Quels droits à la retraite ai-je acquis… ?

Tous ces éléments peuvent être analysés par votre expert, d’autant que c’est dorénavant à l’employeur (et non plus aux élus comme cela était le cas pour les CE), de remettre à l’expert libre les informations nécessaires à la réalisation de sa mission :

• Bulletin de salaires selon un échantillon défini entre le CSE et l’expert ;
• Convention collective nationale et avenants ;
• Accord de branche, d’entreprise, d’établissement…

Comme pour tout autre expertise, l’expert libre doit être désigné en séance plénière de CSE. Il convient de voter d’abord sur le principe d’une expertise libre puis de désigner l’expert. Les votes sont adoptés par la majorité absolue des membres titulaires présents. Le président ne prend pas part au vote, le résultat est consigné au procès-verbal de la séance.

L’expert libre peut assister à la réunion du comité social d’entreprise consacrée à l’examen de la question sur laquelle il a établi un rapport et présenter ce dernier. Au même titre que dans les autres cas de recours à l’expertise comptable, l’expert libre est soumis à une obligation de confidentialité sur tous les documents et informations concernant l’entreprise.

Besoin d’un accompagnement ? Technologia Expertises se tient à votre disposition pour vous épauler.