Le Comité Social et Economique peut-être composé, selon sa taille, de plusieurs commissions.
Cette commission, sans personnalité civile propre, se voit confier par délégation du CSE, des sujets relatifs à la santé, la sécurité et aux conditions de travail. Elle comprend au minimum trois membres représentants du personnel et est présidée par l’employeur ou son représentant. Elle est obligatoire :
L’inspecteur du travail peut néanmoins autoriser la création de cette commission dans les entreprises de moins de 300 salariés, s’agissant de la nature des activités, ou de l’équipement des locaux.
Cette commission, constituée exclusivement d’élus titulaires, permet de sécuriser le recours, par le CSE, à différents prestataires dès lors que le montant du marché est égal ou supérieur à 30 000 €.
Les CSE concernés par cette obligation sont ceux dépassant au moins deux des trois seuils suivants fixés par décret :
Créée au sein du CSE central ou du CSE pour les entreprises d’au moins 1000 salariés, elle est présidée par l’employeur et comprend jusqu’à 5 membres représentant du personnel (dont au moins un cadre).
Elle est chargée d’étudier les documents économiques et financiers.
Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, cette commission est chargée de :
Elle doit être mise en place dans les entreprises de plus de 300 salariés.
Elle est chargée de faciliter l’accès au logement et l’accession des travailleurs à la propriété et à la location des locaux d’habitation.
Ces commissions sont des outils d’aide à la prise de décisions du CSE, en tant qu’instance collégiale.
Il est également possible de créer par accord d’entreprise des commissions supplémentaires pour l’étude de sujets spécifiques, comme la commission environnement.