Les instances représentatives du personnel (IRP) sont constituées des délégués du personnel (DP), des délégués syndicaux (DS), des membres du comité d’entreprise (CE) et des membres du CHSCT. Toutefois on ne retrouve pas tous ces représentants dans toutes les entreprises, leur présence dépendant de la taille de cette dernière.
Jusqu’à 10 salariés, il n’existe aucune obligation d’instances représentatives du personnel.
De 11 à 49 salariés, l’élection des délégués du personnel doit être organisée. Les délégués du personnel peuvent porter les réclamations individuelles comme collectives. Le délégué syndical est choisi parmi les délégués du personnel.
Dans les entreprises de 50 à 299 salariés, les délégués du personnel peuvent être complétés par un comité d’entreprise. Il est obligatoire que soit créé un CHSCT dont les membres élus étudient et analysent les risques professionnels et réalisent des propositions pour améliorer leur prévention.
A partir de 300 salariés, la création du comité d’entreprise est obligatoire. Si chacune des instances représentatives du personnel possède un rôle bien défini, un mode de fonctionnement qui lui est propre et parfois des membres différents, leur point commun est d’améliorer les conditions de travail des salariés que ce soit en terme de santé, sécurité ou de droits.
Pour aider les salariés élus au sein des instances représentatives du personnel à assurer leur rôle dans des conditions satisfaisantes, le cabinet Technologia peut leur fournir conseil et assistance, que ce soit dans le cadre d’une mission ponctuelle ou sous forme d’abonnement. Technologia est notamment agréé par le ministère du Travail pour intervenir comme expert à la demande des CHSCT. Ses équipes de consultants experts en leur domaine peuvent répondre à leurs questions, les accompagner dans leur mission de prévention, leur fournir la documentation technique ou juridique dont ils ont besoin et les conseiller en fonction de la réglementation en vigueur.
Pour connaître les possibilités d’intervention des équipes de Technologia et ses différentes formules d’abonnement, n’hésitez pas à remplir le formulaire de contact mis à votre disposition.