Afin de mener à bien leurs mandatures, les élus bénéficient de formations obligatoires au cours de leur mandat, et il est fortement recommandé aux représentants du personnel de participer à des formations pour encore mieux accompagner les salariés et aborder des négociations.

Les ordonnances Macron du 22 décembre 2017 n°2017-1386 imposent la création d’une instance unique de représentation du personnel : le CSE, pour comité social et économique qui fusionne les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et remplace la délégation unique du personnel (DUP) lorsqu’elle existait.

Formation économique et sociale /  FINANCEMENT PAR LE BUDGET AEP DU CSE

• Comprendre le rôle de l'instance, les droits et obligations des membres du CSE, exercer leurs attributions et assister les salariés.
• Acquérir les bases juridiques nécessaires à l’exécution de votre mandat ; gérer les activités sociales et culturelles (article L. 2315-81 Code du travail) 

Pour les membres titulaires

Article L. 2315-63, Code du travail

« Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, les membres titulaires du comité social et économique élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l'article L. 2145-11, d'un stage de formation économique d'une durée maximale de cinq jours. Le financement de la formation est pris en charge par le comité social et économique. Cette formation est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale prévu aux articles L. 2145-5 et suivants. »

Formation relative à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail /  FINANCEMENT EMPLOYEUR Pour les élus titulaires et suppléants

• Informer les élus sur les missions du CSE en matière de SSCT.
• Identifier les risques professionnels, les accidents du travail ou les maladies professionnelles.

Article L. 2315-18, Code du travail

« Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou, le cas échéant, les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévues au chapitre II du présent titre, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'État. Le financement de la formation prévue à l'alinéa précédent est pris en charge par l'employeur dans des conditions prévues par décret en Conseil d'État. 

Les formations varient selon la teille du CSE : moins de 50 salariés, moins de 300 salariés et moins de 1000 salariés

Formation à la carte

• Pour le secrétaire : Prendre la mesure de ses responsabilités ; Comprendre son rôle ; Organiser et gérer le planning des réunions du CSE, obligatoires et facultatives ;
• Pour le trésorier : Comprendre les princes de la comptabilité ; Différencier les budgets AEP et ASC - principe de dualité des comptes ; Préparer un budget prévisionnel ; Apprendre à organiser une élection du CSE (organisation, matériels, logistique) ; Savoir à quelles activités sont destinées les fonds versés au titre de la contribution aux activités sociales et culturelles ;
• Se former à toute thématique en lien avec le secteur d'activité de l'entreprise.
• Formation QVT, Formation Harcèlement, Formation RPS.

Nous adaptons nos programmes de formation en fonction de vos attentes et de vos besoins.

Contact Technologia Expertises : Jean-Hugues Roquel  -  jroquel@technologia.fr -