Cette procédure d'information/consultation est obligatoire au même titre que celle portant sur la situation économique et financière ou celle portant sur les orientations stratégiques de l'entreprise. Elle concerne, entre autres :
Cette expertise vous permet ainsi de mieux comprendre la gestion des emplois, les parcours professionnels, la politique de formation, mais aussi d'apprécier l'avancement ou les résultats d'un projet de changement d'organisation et ses conséquences sur les conditions de travail.
Cette mission est prise en charge à 100% par l'employeur.