Plusieurs arrêtés publiés cette année ont modifié la réglementation concernant la sécurité des bâtiments abritant des lieux de travail. Revue de détail.
I - Installations électriques dans les bâtiments destinés à recevoir des travailleurs (19 et 20 avril 2012)
L’arrêté du 19 avril 2012 fixe les références des normes d’installation applicables aux installations électriques dans les bâtiments destinés à recevoir des travailleurs. Celui du 20 avril détaille très précisément le contenu du « dossier technique » prévu par le Code du travail (art. R.4215-2) concernant les obligations des maîtres d'ouvrage entreprenant la construction ou l'aménagement de tels bâtiments.
Ces modifications s’appliquent pour les marchés passés à compter du 1er juillet 2012.
II – Equipement des places de stationnement (20 février 2012)
Cet arrêté oblige à pré-équiper les places de stationnement des nouveaux bâtiments collectifs à usage de bureaux d'installations dédiées à la recharge électrique d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable et l’obligation d’installation d'infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos.
Il s’applique aux permis de construire déposés à partir du 1er juillet 2012.
III - Construction des immeubles de grande hauteur (30 décembre 2011)
Les évolutions intervenues dans le mode de construction des immeubles de grande hauteur ainsi que dans la conception des installations techniques et de sécurité qui les équipent ont rendu nécessaire l’adaptation de la réglementation. L’arrêté modifie la construction et les mesures de protection contre les risques d'incendie et de panique et porte principalement sur les règles à respecter lors de la construction des immeubles élevés de plus de 200 mètres, dénommés « immeubles de très grande hauteur » (ITGH). Il introduit la notion « d'évacuation immédiate et générale » de l'ensemble des occupants de ces immeubles, limitée jusque-là au seul étage sinistré et ceux immédiatement au-dessous et au-dessus. Il formalise enfin les règles d'installation de systèmes de détection et de mise en sécurité incendie ainsi que les scénarios de mise en sécurité à mettre en œuvre.
Sources : Legifrance