Le 20 décembre 2019, au terme d’une audience marathon et d’un jugement de 345 pages, le tribunal correctionnel de Paris déclarait coupables de harcèlement moral au travail plusieurs anciens dirigeants de l’opérateur France Télécom devenue Orange, ainsi que leur entreprise. Les trois principaux dirigeants ont été condamnés chacun à un an d’emprisonnement dont huit mois avec sursis et 15 000 euros d’amende. Orange à 75 000 euros d’amende. Des frais de justice et des dommages et intérêts devront être versés aux victimes, à leurs familles et aux organisations syndicales. Les prévenus personnes physiques ont choisi de faire appel contrairement à Orange.
Force est de constater que les sanctions prévues en la matière par le Code pénal restent inadaptées. En l’état de la législation, les peines encourues par les auteurs du délit de harcèlement moral ne permettent pas la prévention de la récidive, notamment pour les personnes morales.
C’est pourquoi, le Groupe Technologia, soutient le collectif des 20 signataires qui a lancé cette pétition afin d'interpeller le Gouvernement et le Législateur pour renforcer les sanctions encourues et proposer des peines complémentaires pour le délit de harcèlement moral au travail.
Nous sommes toutes et tous concerné(e)s par la question du harcèlement moral au travail. Rejoignez le collectif des 20 en signant et en partageant cette pétition > JE SIGNE
#nonauharcelementmoralautravail #preventionharcelementmoral
Merci à toutes et à tous pour votre contribution.