FORMATION DANS LE PUBLIC DU NOUVEAU COMITE SOCIAL (CS)

Afin de mener à bien leurs mandatures, les élus bénéficient de formations obligatoires au cours de leur mandat, et il est fortement recommandé aux représentants du personnel de participer à des formations pour encore mieux accompagner les salariés et aborder des négociations.

LE Comité Social

La loi de transformation de la fonction publique de 2019 a créé une nouvelle instance, dénommée Comité Social, née de la fusion du Comité Technique (CT) et du Comité d’Hygiène, de Sécurité, et des Conditions de Travail (CHSCT). À partir de janvier 2023, le Comité Social (CS) est chargé de l’examen des questions collectives de travail.

Selon le type de fonction publique, le Comité Social prend un nom spécifique :

• Comité Social d’Administration dans la fonction publique d’État
• Comité Social Territorial dans la fonction publique Territoriale
• Comité Social d’Établissement dans la fonction publique Hospitalière

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Formation portant sur les compétences du Comité Social,

1. Définir les champs d’intervention du Comité Social d’Administration & du Comité Social Territorial :

• Fonctionnement et organisations des services,
• Egalité femmes hommes,
• Plan de formation,
• Règles statutaires et règles relatives à l’échelonnement indiciaire,
• Protection de la santé, l’hygiène et la sécurité,
• Temps de travail,
• Projets d’arrêtés de restructuration,
• Lignes directrices de gestion (LDG) : orientation en matière de mobilité, de promotion interne et de valorisation des parcours professionnels (CSA) ; orientation  en matière de mobilité, de promotion interne et d’avancement de grade (CST).

2. Spécificités du Comité Social d’Etablissement :

• Fonctionnement et organisations des services,
• Egalité femmes hommes,
• Plan de formation,
• Projets de réorganisation de service,
• Plan global de financement pluriannuel,
• Lignes directrices de gestion (LDG) : orientation en matière de mobilité, de promotion interne et d’avancement de grade (CST).

3. Au sein des Comités Sociaux de plus de 200 agents, une « formation spécialisée » doit obligatoirement être constituée. Elle est consultée, notamment en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSCT), à l’occasion d’aménagements conséquents, de transformations importantes de postes de travail, etc.

Une formation à la carte

Nous adaptons nos programmes de formation en fonction de vos attentes et de vos besoins.

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Jean-Hugues Roquel - Jroquel@Technologia.Fr